Pour aller plus loin
Les marchands de listes mieux encadrés
- Actualisé le lundi 17 mars 2008
Depuis le 3 juillet 2004, les candidats à la location n'ont plus rien à verser aux marchands de listes avant la fourniture effective des coordonnées de propriétaires de logements à louer.
Marchands de listes et agences
À la différence de l'agent immobilier, ce professionnel n'intervient pas directement dans la transaction immobilière, il se contente de fournir des coordonnées de propriétaires. Le candidat doit donc contacter ces derniers directement et, le cas échéant, effectuer avec l"'heureux élu" les formalités concernant la signature du bail.
Les gestionnaires d'officines ne peuvent plus exiger de leurs clients le versement des frais d'inscription avant la fourniture de leurs listes, sous peine de lourdes sanctions pénales.
Un service encadré par la loi
Le système fonctionne de façon très variable d'un professionnel à l'autre. Certains s'engagent, sur une durée fixée à l'avance (un mois, trois mois, six mois), à fournir une liste remise à jour selon une périodicité régulière (toutes les semaines, tous les mois…).
D'autres s'engagent, sur une durée également fixée d'avance (trois mois par exemple), à vous fournir… deux offres correspondant à votre recherche ! Il est donc important de comparer les prestations offertes par les différents professionnels.
La protection du client
De son côté, le client s'engage à payer le prix de ce service. Un prix que l'article 6-II de l'ordonnance du 1er juillet 2004 interdit au marchand de listes de réclamer préalablement à la parfaite exécution de son obligation de fournir effectivement des listes ou des fichiers de logements à ses clients.
Si le contrat prévoit que les listes seront consultables toutes les semaines pendant trois mois, par exemple, le client ne sera tenu de payer la prestation que lors de la dernière mise à jour prévue. On peut penser que les candidats seront peu enclins à payer des listes si les logements inscrits s'avèrent en réalité indisponibles, comme cela arrive encore trop souvent.
