L’indice de référence des loyers (IRL)

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IRL

Le loyer d'un local à usage d'habitation peut être révisé chaque année sur l'initiative du bailleur à la date indiquée dans le contrat de bail, ou à défaut, à la date d'anniversaire de ce contrat. Il est calculé avec l'indice de référence des loyers.

Entré en vigueur en 2006, l’indice de référence des loyers (IRL) a connu une première refonte en 2008 (article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008). Auparavant, l’IRL reflétait à 60 % les prix à la consommation, à 20 % le coût des travaux d’entretien et d’amélioration du logement, et à 20 % l’indice du coût de la construction. Désormais, il traduit la seule évolution des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers).

La réforme s’applique depuis le 10 février 2008 à tous les nouveaux contrats de location ainsi qu’à ceux en cours dont le loyer vient en révision après cette échéance.

Révision du loyer : seulement si le bail le prévoit

La loi concerne les locataires d’un logement loué vide ou meublé occupé à titre de résidence principale, mais exclut les HLM. L’utilisation de cet indice concerne seulement la révision annuelle du loyer, à condition qu’une clause d’indexation figure en toutes lettres dans le contrat de location, faute de quoi le bailleur doit attendre le renouvellement triennal du bail pour le mettre à niveau, selon une procédure spécifique.

Rappelons tout d’abord que la révision du loyer s’effectue chaque année à la date convenue dans le contrat ou, à défaut, à la date anniversaire du bail. Votre contrat doit, en principe, préciser le trimestre qui sert de référence à la révision du loyer, sinon on se reportera au dernier indice connu le jour de la signature du contrat de location (article 17 d la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée).

Une publication qui suit la fin du trimestre

Le système désormais en vigueur permet de connaître l’indice quelques jours à peine après la fin du trimestre : celui du 1er trimestre est publié vers le 15 avril, celui du 2e vers le 15 juillet, le 3e vers le 15 octobre et le 4e autour du 15 janvier de l’année suivante.

Auparavant, le décalage dépassait trois mois : l’indice du 1er trimestre n’était ainsi connu qu’à la mi-juillet. Or le bail mentionne en général le dernier indice "connu", ce qui conduit à quelques contorsions pour les baux en cours, car l’indexation restera toujours calculée en fonction du trimestre de référence indiqué dans le bail.

3 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Mimi30 Mercredi 08 avril 2015
Le bailleur me dit que le loyer ne changera pas malgré l'arrivée du bébé.

Bonjour. Je vais avoir droit a un logement hlm à compter du 1/05 et un surloyer est prévu vu nos ressources. Cela dit, je suis enceinte et accouche mi mai normalement. Le bailleur me dit que le loyer est définitif. Je pensais qu'en vu de la naissance mi mai du bebe le loyer serait revu (car avec le bebe nous ne dépassons pas et donc pas de surloyer) d'autant plus que j'ai lu un article (CCH : art. L.441-3 al 3, R.441-23 1° et arrêté de 29.7.87 modifié) il dit notamment : "Toutefois, en cas de modification en cours d’année, il est tenu compte de l’évolution de la composition familiale, à condition qu’elle soit dûment justifiée. Dans les deux cas, le locataire doit en informer le bailleur et apporter les justifications nécessaires. Le bailleur doit prendre en compte cette nouvelle situation et revoir les conditions de liquidation du SLS à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel il est informé de la modification." Mais le bailleur me dit que le loyer ne changera pas ? Qu'en dites vous ? Marie 78 comment ca c'est passé pour vous ? Merci.

Vendredi 01 avril 2011
surloyer

je voudrai savoir car je suis dans le "kk" financièrement à cause du surloyer. 1511 euro de loyer et surloyer alors que je ne gagne que 1700 euro!!! ce surloyer s'installe t il définitivement à mon loyer habituel qui était de 481 ou c'est juste pour ce mois ci? pas d'infos par les société d'HLM! ils nous laissent dans l'ignorance et nous balancent leur montant sous le nez!!!
marie 78

Par france Lundi 04 août 2008
Ce nouvel indice de revisions des loyers s'applique-t_il à des locations de garage loués en dehors d'une habitationi
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