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Donation et succession : le calcul des droits

Donation et succession : le calcul des droits


  • Publié le lundi 4 août 2008

Des abattements minorent les droits d’enregistrement. Ces montants sont revalorisés d’1,3 % en 2008. Les seuils du tarif augmentent aussi.

Sommaire de l'article : page 1 / 5

Ce que l’on reçoit par donation ou succession est susceptible de supporter l’impôt. Cependant, pour favoriser la transmission des biens du vivant du donateur et pour que les donataires de sommes modestes recueillent la totalité de ce qui leur est alloué, différents dispositifs allègent la note.

Jusqu’alors, le niveau des abattements (les sommes sur lesquelles aucun impôt n’est prélevé) et des paliers d’imposition (plus la somme reçue est importante, plus le taux est élevé) n’évoluait pas. L’article 9 de la loi du 21 août 2007 a ajusté des montants et, surtout, prévu l’indexation de ces valeurs, chaque 1er janvier, en fonction de l’inflation.

Ce principe s’applique pour la première fois en 2008. D’autres mesures allègent sensiblement la note, voire conduisent à l’exonération de droits. Ainsi, désormais, les donataires ou légataires infirmes ou handicapés bénéficient d’un abattement de 151 950 €. Par ailleurs, certains dons familiaux sont exonérés à concurrence de 30 390 €. Enfin, des réductions de droits s’appliquent à des donations réalisées par des moins de 70 et 80 ans. Dans tous les cas, le conseil d’un notaire est indispensable.

Seuils et abattements 2008 pour les époux et partenaires de Pacs

Abattements Montants
Donation 76 988 €
Succession Exonération
Fraction de part nette taxable Tarif
Jusqu'à 7 699 € 5 %
Entre 7 699 et 11 548 € 10 %
Entre 11 548 € et 15 195 € 15 %
Entre 15 195 € et 526 760 € 20 %
Entre 526 760 € et 861 050 € 30 %
Entre 861 050 € et 1 722 100 € 35 %
Au-delà de 1 722 100 € 40 %

Ce que l’on reçoit par donation ou succession est susceptible de supporter l’impôt. Cependant, pour favoriser la transmission des biens du vivant du donateur et pour que les donataires de sommes modestes recueillent la totalité de ce qui leur est alloué, différents dispositifs allègent la note.

Jusqu’alors, le niveau des abattements (les sommes sur lesquelles aucun impôt n’est prélevé) et des paliers d’imposition (plus la somme reçue est importante, plus le taux est élevé) n’évoluait pas. L’article 9 de la loi du 21 août 2007 a ajusté des montants et, surtout, prévu l’indexation de ces valeurs, chaque 1er janvier, en fonction de l’inflation.

Ce principe s’applique pour la première fois en 2008. D’autres mesures allègent sensiblement la note, voire conduisent à l’exonération de droits. Ainsi, désormais, les donataires ou légataires infirmes ou handicapés bénéficient d’un abattement de 151 950 €. Par ailleurs, certains dons familiaux sont exonérés à concurrence de 30 390 €. Enfin, des réductions de droits s’appliquent à des donations réalisées par des moins de 70 et 80 ans. Dans tous les cas, le conseil d’un notaire est indispensable.

Seuils et abattements 2008 pour les époux et partenaires de Pacs

Abattements Montants
Donation 76 988 €
Succession Exonération
Fraction de part nette taxable Tarif
Jusqu'à 7 699 € 5 %
Entre 7 699 et 11 548 € 10 %
Entre 11 548 € et 15 195 € 15 %
Entre 15 195 € et 526 760 € 20 %
Entre 526 760 € et 861 050 € 30 %
Entre 861 050 € et 1 722 100 € 35 %
Au-delà de 1 722 100 € 40 %

Seuils et abattements 2008 pour les enfants, ascendants, petits-enfants

Abattements Montants
Donation ou succession au profit des enfants ou des descendants 151 950 €
Donation en faveur des petits-enfants 30 390 €
Donation en faveur des arrière-petits-enfants 5 065 €
Succession en faveur des petits-enfants et des arrière-petits-enfants 1 520 €
Fraction de part nette taxable Tarif
Jusqu'à 7 699 € 5 %
Entre 7 699 et 11 548 € 10 %
Entre 11 548 € et 15 195 € 15 %
Entre 15 195 € et 526 760 € 20 %
Entre 526 760 € et 861 050 € 30 %
Entre 861 050 € et 1 722 100 € 35 %
Au-delà de 1 722 100 € 40 %

Seuils et abattements 2008 pour les frères et soeurs

Abattements Montant
Donation 15 195 €
Succession 15 195 € (exonération pour le frère ou la soeur célibataire, veuf ou divorcé de plus de 50 ans ou infirme, vivant chez le défunt depuis plus de 5 ans)
Fraction de part nette taxable Tarif
Jusqu'à 23 299 € 35 %
Au-delà de 23 299 € 45 %

Seuils et abattements 2008 pour les neveux et nièces

Abattements Montant
Donation et succession 7 598 €
Fraction de part nette taxable Tarif
Totalité 55 %

Seuils et abattements 2008 pour les non-parents (ou au-delà du 4e degré)

Abattements Montant
Donation Aucun
Succession 1520 €
Fraction de part nette taxable Tarif
Totalité 60 %

Vos réactions (1)

  • samedi 15 novembre 2008 / ADRIAMAE

    faire des donations tous les ans à mon neveu 40 ans et SDF est-ce possible ? 300 € 500 €. d'autre part selon le tableau seuils et abattements je ne comprends pas les 55%. Est-ce les impôts qui prennent ce pourcentage sur la somme donnée ?
    merci
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