Des aides pour donner un logement en location

Bon nombre de maisons et appartements sont laissés vacants pendant plusieurs années et leurs propriétaires hésitent à les remettre sur le marché. Il s'agit souvent de locaux vétustes qui exigent des travaux importants, ou encore de logements restés en indivision après une succession. Il arrive aussi que les bailleurs craignent d'être confrontés à l'insolvabilité du locataire.

Lever ces réticences est l'un des axes prioritaires du volet logement de la loi sur la cohésion sociale du 19 janvier 2004. Dans ce but, le montant des primes et subventions de l'Anah, qui permettent de moderniser les logements vacants avant de les mettre en location, a été revu à la hausse.

Objectif : remettre sur le marché 100 000 logements vacants à raison de 20 000 par an pendant cinq ans.

Des mesures incitatives pour les bailleurs

Les propriétaires de logements vacants peuvent, en premier lieu, bénéficier d'une prime quand leur logement est remis en location. C'est une mesure particulièrement incitative pour les bailleurs, d'autant que cette prime vient d'être majorée. Depuis le 1er janvier 2005, elle a en effet été portée de 3 000 € à 5 000 € en Île-de-France, dans les Alpes-Maritimes et dans des villes comme Marseille, Bordeaux, Lille ou Rennes. Elle est passée de 1 500 € à 2 000 € dans les communes de l'Yonne et dans des villes comme Rodez, Gap ou Mende.

Quelles conditions ?

Pour bénéficier de la prime, le logement doit être resté vacant pendant au moins douze mois avant la date de dépôt du dossier. Il doit par ailleurs avoir fait l'objet de travaux de réhabilitation d'un montant minimal de 15 000 €. A noter que les travaux peuvent être subventionnés.

Enfin, le propriétaire doit s'engager, dans le cadre d'un accord passé avec l'Anah, à pratiquer un loyer plafonné pendant une durée de neuf ans (c'est ce qu'on appelle un conventionnement avec l'État). Il faut toutefois préciser que cette prime est versée après la conclusion du bail avec le futur locataire.