Comment obtenir un logement HLM ?
Comment obtenir un logement HLM ?
Les conditions à remplir pour obtenir un logement HLM
Quelle que soit l'"autorité" auprès de laquelle vous faites votre demande, vous ne pouvez prétendre à l'attribution d'un logement HLM que si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- être de nationalité française ou titulaire d'un droit ou titre de séjour valable et reconnu sur le territoire ;
- disposer de ressources n'excédant pas un certain plafond et dont vous devez justifier. Les ressources prises en compte sont les revenus nets imposables de l'année n - 2 (RSA, minima sociaux, hors allocations familiales), soit ceux de 2010 pour la signature d'un bail en 2012. En cas de décès du conjoint, de divorce ou de chômage, les revenus des douze derniers mois seront retenus, s'ils sont plus favorables au demandeur.
Les documents à fournir sont :
- la carte nationale d'identité ou le titre de séjour,
- le livret de famille,
- les 2 derniers avis d'imposition sur le revenu (ou de non-imposition),
- le dernier décompte des prestations familiales versées par la CAF ou la MSA…
Plafonds de ressources annuelles (au 1er janvier 2012)
|
Composition du ménage |
Zone géographique |
||
|
Paris et communes limitrophes
|
Île-de-France hors Paris et communes limitrophes |
Autres régions |
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Personne seule |
22 334 € |
22 334 € |
19 417 € |
|
Couple, sauf jeune ménage |
33 378 € |
33 378 € |
25 930 € |
|
Couple ou personne seule avec 1 personne à charge, ou jeune ménage |
43 756 € |
40 124 € |
31 183 € |
|
Couple ou personne seule avec 2 personnes à charge |
52 242 € |
48 061 € |
37 645 € |
|
Couple ou personne seule avec 3 personnes à charge |
62 157 € |
56 895 € |
44 284 € |
|
Couple ou personne seule avec 4 personnes à charge |
69 943 € |
64 024 € |
49 908 € |
|
Par personne supplémentaire |
7 792 € |
7 134 € |
5 567 € |
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Question à l'expert
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Bonjours, pensez vous que mon concubin et moi ayons le droit a un logement comme ca sachant qu'on attend un enfant pour le 22 aout, mes droits vont jusqu'au 11 avril et mon concubin a un CDI.
Merci de votre réponce
bonjour moi je voulais savoir si en travaillant tout les 2 c'est a dire mon concubain et moi meme (lui a un cdi, et moi un cae) ayons la chance ou pas d'avoir un logement ?? on a 2enfants a charges.
mon dossier est passer en commission pour un t4 (on est a 3 familles sur le logement). que regarde t'il pour etre accorder pour le logement?
Même si l'on travaille, on y arrive pas. Quand allons nous comprendre que lorsque les charges sont déduites sur un seul salaire pour une femme seule et deux enfants, la vie est dure aussi. Je veux mon HLM de type F3. Alors on me dit qu'il y a une famille dont le père vient de perdre son boulot. Ok ! pas de souci. Mais moi non plus je n'y arrive. Mon salaire n'a pas augmenté mais j'ai 30 euros de charge en plus ce mois-ci (loyer, mutuelle). Et puis ce n'est pas fini. Non je ne suis pas une femme battue, ok mais d'ici peu il va faloir que je choisisse entre payer mes charges ou penser à mes enfants. Et le choix est vite fait alors oui là peut-être ils vont se bouger. Mais je me serais enfoncée. Alors prendre les devants pour une vie un peu plus meilleure, je ne lâcherais pas. Merci à mon maire du calvados là où il y a beaucoup de touristes, une fameuse tapisserie et tout l'argent qui est dépensé à des cimetières anglais, américains pour leur rendre hommage. Et j'en oublie. Le paraître est très important pour cette ville.
bonjour,
je suis à la recherche d'un logement social, j'ai un léger revenu, le RSA mais depuis mon accident je touche 100 euros en plus, à peu près. j'étais en fin de droit le jour de l'accident, avant j'avais eu quelques entretiens mais pas de réponses positives, j'étais tt de même dans une recherche active d'un emploi, sauf que maintenant cela n'est plus possible. j'ai 31 ans j'envisageais de prendre un appartement, Dans ma situation comment la recherche d'un appartement social peut-elle se faire? L accident a eu lieu il y a trois mois. je me demande si cette situation pourrait me faciliter l'accès au logement social.
merci
Bonjour à tous,
Journaliste à I Télé, je recherche pour un reportage le témoignage d'un couple sur Paris/IDF, avec enfant, qui recherche un logement plus confortable mais qui galère vraiment.. Tournage dès que possible, si quelqu'un dans ce cas est intéressée pour témoigner, merci de m'appeler au 0614091753. Cordialement, Jérôme