La loi de programmation pour la cohésion sociale (votée en 2005) prévoit la construction de 500 000 nouveaux logements sociaux dans les cinq ans. Il y a urgence car les quatre millions de logements HLM existant en France enregistrent plus d'un million de demandes par an ! Résultat : seulement 40 % sont satisfaites.

Trouver le bon interlocuteur

Le parcours n'est pas simple, à commencer par le choix de la collectivité à laquelle s'adresser. En effet, en fonction des financements qu'ils ont apportés (fourniture du terrain, subventions…), l'État, les collectivités locales (principalement les départements et les communes) et les organismes collecteurs du 1 % logement disposent de quotas d'appartements réservés qu'ils attribuent aux candidats locataires qui leur en font la demande, en fonction de leur situation familiale, de leurs revenus et de leur état de précarité… Chacun établit ses priorités et répond en conséquence aux demandes qui lui sont adressées.

Des logements destinés aux ménages à très faibles revenus...

Les ménages à très faibles revenus (bénéficiaires du RMI, par exemple), logés dans une habitation insalubre, expulsés ou en danger, en fin de droits de chômage, doivent adresser leur demande de logement au préfet. Celui-ci bénéficie d'un contingent de 30 % des logements du département (25 % si l'on retire ceux qui sont réservés aux fonctionnaires), qu'il attribue aux personnes jugées prioritaires.

... et aux personnes vivant une situation difficile

Ceux qui ne sont pas dans une situation prioritaire évoquée ci-dessus doivent faire une demande de logement au maire. Ce dernier dispose d'un quota maximal de 20 % des logements du parc HLM de sa commune, qu'il peut proposer à des personnes disposant de revenus modestes ou qui se trouvent dans des situations difficiles : séparation, famille monoparentale…

Les entreprises peuvent réserver des logements à leurs salariés

Rien n'empêche de faire une demande à la fois en préfecture et en mairie, ce qui permet de multiplier ses chances. Via le 1 % logement, les entreprises ont également la possibilité de réserver des logements dont elles peuvent faire bénéficier leurs salariés. Ceux-ci doivent s'adresser à leur comité d'entreprise.