Comment est fixé le montant de votre loyer ?

Les provisions sur charge

Les charges en plus

Le loyer n'est pas tout. Viennent s'y ajouter les charges : la consommation d'eau, le gardiennage, l'ascenseur, l'entretien des parties communes… et certaines taxes très précises : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe de balayage.

La liste des charges récupérables sur les locataires, fixée par un décret du 26 août 1987, est strictement limitative. Impossible donc de réclamer à un locataire une charge qui n'y figure pas.

Des avances sur les charges

Aucun propriétaire ne prendrait le risque d'attendre le calcul final des charges de copropriété pour calculer la part incombant à son locataire et lui réclamer la totalité des charges de l'année en une seule fois.

Généralement, chaque mois il demande au locataire de lui régler une avance sur les charges évaluées par rapport à celles de l'année écoulée. On appelle cela des provisions sur charges. Quand les dépenses réelles sont connues (une fois par an, une régularisation des comptes des dépenses exposées par le propriétaire doit avoir lieu), le bailleur réclame à l'occupant un supplément ou, au contraire, lui rembourse le trop-perçu.

Un mois avant la régularisation des charges, il lui adresse un décompte détaillé par nature des dépenses : charges générales, chauffage collectif/eau chaude, ascenseur, etc. Une fois qu'il a reçu le décompte, le locataire dispose d'un mois pour consulter les pièces justificatives : factures, contrats de services, de fournitures, d'exploitation (avenants compris).

Si le bailleur n'est pas en possession de ces documents, il peut orienter son locataire vers le syndic de l'immeuble. Si le locataire ne peut pas les consulter, il peut suspendre le paiement du solde de ses charges jusqu'à leur justification.

Si un propriétaire ne régularise pas le compte des charges pour une année donnée, il peut procéder à cet ajustement l'année suivante. Mais attention, il ne peut pas procéder à un rappel de charges sur une période supérieure à cinq ans, et cela même si, en revanche, le locataire dispose, lui, de trente années pour réclamer le remboursement d'un trop-perçu.