Mur mitoyen : quelles règles ?

Mis à jour le
Lundi 21 mars 2011
|  Réactions (18)
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Il existe un article plus récent sur ce sujet :
Mur et clôture : comment gérer la mitoyenneté ?
Voisins, la mitoyenneté vous réunit... ou vous divise

À qui appartient le mur qui sépare la propriété que vous venez d'acheter de celle de votre voisin ? À vous s'il est construit sur votre terrain et à votre voisin s'il l'est sur le sien. À cheval sur les deux terrains, il est mitoyen, c'est-à-dire à vous deux.

18 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par gmanu@wanadoo.fr Mercredi 07 octobre 2009
Biel 55
Tout depend des années des habitations!!!!
Par gmanu@wanadoo.fr Mercredi 07 octobre 2009
Si mes reponses vous aident, je suis a votre disposition.
Bonne reception
Par gmanu@wanadoo.fr Mercredi 07 octobre 2009
Valerie
Il n'y a pas de regles absolu en therme de clotures mais il y a des coutumes.
En regle générale, si vous voyer les poteaux et apres le grillage ou barbelé,alors la cloture appartient au terrain ou vous avez les pieds.
Si vous voyer d'abord le grillage puis les poteaux alors la cloture est au voisin
Par gmanu@wanadoo.fr Mercredi 07 octobre 2009
Pusicat
Lorsque la maison de 1921 a été consruite, le mur été privatif. si la maison de 1951 s'est appuyer sur ce mur et que Monsieur 1921 n'a pas réagit, Monsieur 1951 est devenu propriétaire de la mitoyenneté du mur 1921 par prescription trentenaire en 1981. pour le reste de l'article ce n'est pas tres clair. un geometre
Par pusicat Jeudi 17 septembre 2009
bonjour
comment obtenir le renseignement sur la mitoyenneté ou non d'un mur (a qui) ?
d'une habitation de 1921 construite avec une autre de 1951 avec un mur de garage et un mur de jardin en continu avec un appenti attenent.
Par valérie Lundi 02 février 2009
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer selon quelles règles juridiques on sait si un grillage séparatif de terrain est à la charge de tel ou tel autre propriétaire ?
On m'a parlé de la fixation du grillage sur le poteau.
Merci d'avance.
Par dancar Samedi 10 janvier 2009
Avec l'accord de mon voisin, j'ai construit un mur mitoyen,nous nous sommes mis d'accord sur le plan
Avec l'accord de mon voisin, j'ai construit un mur mitoyen,nous nous sommes mis d'accord sur le plan et accord pour partager les frais "devis à l'appui".Je lui ai donc réclamé la moitié du coût de l'ouvrage lettre accompagnée des justificatifs.
Plus d'un an s'est écoulé ma réclamation est resté sans réponse(malgré plusieurs lettres et communications téléphoniques)
Entre-temps il a vendu son terrain.
Puis-je demandé au nouveau propriétaire de me régler la facture
Par marlène Lundi 06 octobre 2008
bonjour,
mon ami vient d'acheter une maison ancienne dans un petit village. un mur semble être le même que celui du voisin (mur mitoyen?); son voisin est venu le voir pour lui demander de sortir des poutres de la maison qui traverse également la sienne et de construire un autre mur pour que mon ami puisse y apposer ses poutres. qu'en pensez-vous? a t-il le doit de le demander cela? le mur est-il vraiment celui du voisin? existe t-il une loi la dessus? merci par avance
Par Galinette Jeudi 26 juin 2008
Je suis voisine de la gendarmerie, le mur qui nous sépare n'est autre que le mur de l'ancien bâtiment de la gendarmerie qui a été conservé à 2 m de hauteur puis habillé d'un chapeau qui tombe de la même façon des deux côtés... Les travaux ont été assumés par la gendarmerie puisqu'il s'agissait de leur propre mur.
Aujourd'hui on me demande de participer aux travaux de rénovation du mur. Comment puis-je prouver que ce mur n'est pas mitoyen?
Merci d'avance
Par régis Mercredi 07 mai 2008
avec mon voisin on veut construire un mur mitoyen. Mais lui sa maison est surelevee et cela engage un surcout pour le mur car il veut appuyer de la terre contre ce mur de sépration. je voulais savoir est ce que je suis en droit de lui faire supporter à lui seul le surcout du mur, le reste etant divisé en deux parts égales ?
Par mécontente14 Lundi 05 mai 2008
Dans notre lotissement, nous avons une clôture mitoyenne avec nos voisins que nous avons posée. Nous leur avons fait parvenir le double de la facture pour partager les frais (c'est prévu dans le règlement du lotissement et dans le cahier des charges). En décembre ils étaient d'accord pour partager les frais mais le 16 avril dernier, ils nous ont mis un courrier nous précisant que maintenant ils refusaient. Je précise qu'ils n'ont jamais manifesté leur mécontentement quant à l'édification de la clôture et qu'ils ont réglé la moitié de chaque facture de leurs autres voisins.
Par DOMINIQUE 17 Mardi 22 avril 2008
mon voisin m'a fait payer la moitié de la separation de nos 2 terrains , je n'ai vu aucune facture , et je n'ai aucun document comme quoi j'ai payé , en plus la separation est sur son terrain , il n'y a pas mitoyenneté , quel est mon recours ?
Par francois Mercredi 16 avril 2008
Il n'en aura pas le droit car votre mur est privatif.
Avant de suspendre quelque chose il devra acquérir la mitoyenneté en vous achetant la bande de 2 cm et en vous remboursant la moitié des frais de la clôture.
Voilà.
Par KIKI28 Mercredi 02 avril 2008
MON VOISIN A DEMOLIE TOIT ET CLOTURE MITOYEN POUR AGRANDIRE SANS MON ACCORD ET MES CHIEN PEUVE S ECHAPPER.
QUELS SONT MES DROIT ?
Par aure45 Mercredi 02 avril 2008
Je compte construire une cloture non mitoyenne avec mes voisin tout en laissant 2 cm d'écart entre le bornage et mon terrain , pouvez vous me dire si mon voisin aura droit de suspendre des choses sur mon grillage ou pas .
Merci de bien vouloir me répondre et m'indiquer des textes de loi afin de lui faire part par courrier.
Par pierre154 Mercredi 02 avril 2008
prescription trentenere je comprend pas grand chose ???
Par luc Mercredi 02 avril 2008
je trouve que l'article est clair et réponds dans un premier temps aux interrogations de chacun
Par biel55 Vendredi 07 mars 2008
ma maison est mitoyenne mais le mur dépasse le mur dépasse le toit du voisin d'une hauteur de 3 métres.Où se situe la mitoyenneté.
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