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Voisins, la mitoyenneté vous réunit... ou vous divise

Réactions à « Voisins, la mitoyenneté vous réunit... ou vous divise »

À qui appartient le mur qui sépare la propriété que vous venez d'acheter de celle de votre voisin ? À vous s'il est construit sur votre terrain et à votre voisin s'il l'est sur le sien. À cheval sur les deux terrains, il est mitoyen, c'est-à-dire à vous deux.

 


Vos reactions a l'article (18)

  • mercredi 7 octobre 2009 / gmanu@wanadoo.fr

    Biel 55
    Tout depend des années des habitations!!!!
  • mercredi 7 octobre 2009 / gmanu@wanadoo.fr

    Si mes reponses vous aident, je suis a votre disposition.
    Bonne reception
  • mercredi 7 octobre 2009 / gmanu@wanadoo.fr

    Valerie
    Il n'y a pas de regles absolu en therme de clotures mais il y a des coutumes.
    En regle générale, si vous voyer les poteaux et apres le grillage ou barbelé,alors la cloture appartient au terrain ou vous avez les pieds.
    Si vous voyer d'abord le grillage puis les poteaux alors la cloture est au voisin
  • mercredi 7 octobre 2009 / gmanu@wanadoo.fr

    Pusicat
    Lorsque la maison de 1921 a été consruite, le mur été privatif. si la maison de 1951 s'est appuyer sur ce mur et que Monsieur 1921 n'a pas réagit, Monsieur 1951 est devenu propriétaire de la mitoyenneté du mur 1921 par prescription trentenaire en 1981. pour le reste de l'article ce n'est pas tres clair. un geometre
  • jeudi 17 septembre 2009 / pusicat

    bonjour
    comment obtenir le renseignement sur la mitoyenneté ou non d'un mur (a qui) ?
    d'une habitation de 1921 construite avec une autre de 1951 avec un mur de garage et un mur de jardin en continu avec un appenti attenent.
  • lundi 2 février 2009 / valérie

    Bonjour,
    Pouvez-vous m'indiquer selon quelles règles juridiques on sait si un grillage séparatif de terrain est à la charge de tel ou tel autre propriétaire ?
    On m'a parlé de la fixation du grillage sur le poteau.
    Merci d'avance.
  • samedi 10 janvier 2009 / dancar

    Avec l'accord de mon voisin, j'ai construit un mur mitoyen,nous nous sommes mis d'accord sur le plan et accord pour partager les frais "devis à l'appui".Je lui ai donc réclamé la moitié du coût de l'ouvrage lettre accompagnée des justificatifs.
    Plus d'un an s'est écoulé ma réclamation est resté sans réponse(malgré plusieurs lettres et communications téléphoniques)
    Entre-temps il a vendu son terrain.
    Puis-je demandé au nouveau propriétaire de me régler la facture
  • lundi 6 octobre 2008 / marlène

    bonjour,
    mon ami vient d'acheter une maison ancienne dans un petit village. un mur semble être le même que celui du voisin (mur mitoyen?); son voisin est venu le voir pour lui demander de sortir des poutres de la maison qui traverse également la sienne et de construire un autre mur pour que mon ami puisse y apposer ses poutres. qu'en pensez-vous? a t-il le doit de le demander cela? le mur est-il vraiment celui du voisin? existe t-il une loi la dessus? merci par avance
  • jeudi 26 juin 2008 / Galinette

    Je suis voisine de la gendarmerie, le mur qui nous sépare n'est autre que le mur de l'ancien bâtiment de la gendarmerie qui a été conservé à 2 m de hauteur puis habillé d'un chapeau qui tombe de la même façon des deux côtés... Les travaux ont été assumés par la gendarmerie puisqu'il s'agissait de leur propre mur.
    Aujourd'hui on me demande de participer aux travaux de rénovation du mur. Comment puis-je prouver que ce mur n'est pas mitoyen?
    Merci d'avance
  • lundi 5 mai 2008 / mécontente14

    Dans notre lotissement, nous avons une clôture mitoyenne avec nos voisins que nous avons posée. Nous leur avons fait parvenir le double de la facture pour partager les frais (c'est prévu dans le règlement du lotissement et dans le cahier des charges). En décembre ils étaient d'accord pour partager les frais mais le 16 avril dernier, ils nous ont mis un courrier nous précisant que maintenant ils refusaient. Je précise qu'ils n'ont jamais manifesté leur mécontentement quant à l'édification de la clôture et qu'ils ont réglé la moitié de chaque facture de leurs autres voisins.
  • samedi 3 mai 2008 / régis

    avec mon voisin on veut construire un mur mitoyen. Mais lui sa maison est surelevee et cela engage un surcout pour le mur car il veut appuyer de la terre contre ce mur de sépration. je voulais savoir est ce que je suis en droit de lui faire supporter à lui seul le surcout du mur, le reste etant divisé en deux parts égales ?
  • mardi 22 avril 2008 / DOMINIQUE 17

    mon voisin m'a fait payer la moitié de la separation de nos 2 terrains , je n'ai vu aucune facture , et je n'ai aucun document comme quoi j'ai payé , en plus la separation est sur son terrain , il n'y a pas mitoyenneté , quel est mon recours ?
  • mercredi 16 avril 2008 / francois

    Il n'en aura pas le droit car votre mur est privatif.
    Avant de suspendre quelque chose il devra acquérir la mitoyenneté en vous achetant la bande de 2 cm et en vous remboursant la moitié des frais de la clôture.
    Voilà.
  • mercredi 2 avril 2008 / aure45

    Je compte construire une cloture non mitoyenne avec mes voisin tout en laissant 2 cm d'écart entre le bornage et mon terrain , pouvez vous me dire si mon voisin aura droit de suspendre des choses sur mon grillage ou pas .
    Merci de bien vouloir me répondre et m'indiquer des textes de loi afin de lui faire part par courrier.
  • mercredi 2 avril 2008 / pierre154

    prescription trentenere je comprend pas grand chose ???
  • mercredi 2 avril 2008 / luc

    je trouve que l'article est clair et réponds dans un premier temps aux interrogations de chacun
  • samedi 29 mars 2008 / KIKI28

    MON VOISIN A DEMOLIE TOIT ET CLOTURE MITOYEN POUR AGRANDIRE SANS MON ACCORD ET MES CHIEN PEUVE S ECHAPPER.
    QUELS SONT MES DROIT ?
  • vendredi 7 mars 2008 / biel55

    ma maison est mitoyenne mais le mur dépasse le mur dépasse le toit du voisin d'une hauteur de 3 métres.Où se situe la mitoyenneté.
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