Voisinage : créer une ouverture dans les règles

Etre bien chez soi signifie, entre autres, demeurer à l’abri des regards indiscrets. Roger n’en avait pas conscience lorsqu’il a autorisé sa voisine à percer une fenêtre au premier étage de sa maison. "Il s’agissait d’une amie d’enfance, je n’ai pas osé m’opposer à sa demande. En effet, un accord commun des deux voisins permet de s'affranchir des obligations légales. Mais depuis, la maison a été vendue. Je suis obligé de supporter les regards indiscrets des nouveaux propriétaires. Finis donc les bains de soleil et les repas de famille en toute tranquillité dans mon jardin", raconte-t-il.

Des normes à respecter pour créer une fenêtre

Pour empêcher ce type de situation, le Code civil (articles 675 et suivants) impose le respect de certaines normes concernant l’aménagement de "vues", c’est-à-dire de fenêtres ou de toute autre ouverture (porte-fenêtre, vasistas, véranda, balcon, terrasse…).

La possibilité de réaliser une vue donnant chez le voisin doit avant tout respecter des règles de distance :

• au moins 1,90 m pour une vue droite (celle qui permet de plonger le regard directement sur la propriété voisine sans avoir à se pencher ni à tourner la tête) ;
• 60 cm pour une vue oblique ou latérale (vue qui, au contraire, nécessite de se pencher ou de tourner la tête pour regarder chez le voisin).

Mesurer la distance avec précision

"Soyez cependant particulièrement minutieux dans vos mesures, tout se joue au millimètre près", précise Me Yann Éveillard, notaire à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime). La distance se calcule non de la fenêtre elle-même mais du parement du mur extérieur jusqu’à la limite séparative des deux propriétés. Et s’il y a un balcon, c’est à partir de l’extrémité extérieure de la balustrade ou du parapet (article 680 du Code civil).

Si les deux propriétés sont séparées par un grillage, vous ne rencontrerez aucune difficulté pour prendre vos mesures. Mais si les terrains sont séparés par un mur, l’exercice se complique. Si le mur vous appartient, vous devez intégrer son épaisseur dans vos calculs. Si le mur est la propriété de votre voisin, il ne faut pas en tenir compte. S’il s’agit d’un mur mitoyen, les cotes doivent intégrer la moitié de la largeur du mur.

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