Usufruitier, vous avez des droits et des obligations !
- Publié le mercredi 6 février 2008
Comment devient-on usufruitier ?
La division du droit de propriété entre usufruitier et nu-propriétaire peut provenir d’une convention entre deux parties. Des parents décident de donner la nue-propriété d’un bien à leurs enfants tout en en conservant l’usufruit. Des époux qui se séparent acceptent de devenir nus-propriétaires de leur logement et laissent l’usufruit à celui qui l’occupe avec les enfants.
Mais l’usufruit le plus courant est celui recueilli lors d’une succession. En effet, la loi prévoit un droit d’usufruit au profit de l’époux survivant dans le cas du décès d’un conjoint.
