Une clôture dans les règles

Mis à jour le
Mardi 22 mars 2011
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Une clôture dans les règles

Tout propriétaire est en droit de clore son terrain. À la condition toutefois de respecter les usages locaux et les servitudes qui grèvent sa propriété.

4 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par azerty1980 Dimanche 05 février 2012
cloture et arbre

bonjour,
nous avons acheté une maison cloturée sur 3 de ses cotés(devant a droite et au fond )notre soucis viens de la cloture du fond.
notre voisin a cloturé son terrain en laissant de notre coté un arbre qui lui appartient tout en nous interdisant de le couper.
a t'il le droit malgré le fait qu'il a cloturé entierement son terrain de revendiquer des droits sur cet arbre?

Par pierre Mardi 14 juillet 2009
en effet ,lorsqu'il s'agit d'une clôture mitoyenne la limite de proprieté entre les 2 parcelles se trouvent dans l'axe median du poteau. un poteau fait à peu près 10cm d'epaisseur, donc à cheval sur l'un et l'autre coté soit 5cm de chaque coté , pour la pose du grillage les frais sont generalement supportés par les 2 consorts. si la clôture a les poteaux d'un coté du grillage et le grillage à l'exterieur du terrain , la cloture est dite en entière propriété d'autant plus si une seule des parties en a supporté les frais seul et que les poteaux sont implantés sur sa propriété. si en plus un geomètre expert en a delimité l'implantation par rapport aux bornes cela garanti la proprieté il y en a peut etre une trace au cadastre pour le permis de clôture ou le plan de masse du terrain.
en esperant avoir ete clair
Lundi 11 mai 2009
mon voisin a-t-il le droit de mettre un fil électrique sur notre clôture mitoyenne (grillage )? Je précise qu'il a des chevaux mais n'est pas agriculteur.
Par Valérie Lundi 02 février 2009
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer selon quelles règles juridiques on sait si un grillage séparatif de terrain est à la charge de tel ou tel autre propriétaire ?
On m'a parlé de la fixation du grillage sur le poteau.
Merci d'avance.
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