Une clôture dans les règles

Malgré son apparente simplicité, la pose d’une clôture ne s’improvise pas. Tout propriétaire est libre de clôturer son terrain (article 647 du Code civil). Peu importe que celui-ci se situe en zone urbaine ou à la campagne, qu’il soit bâti ou non.

Il n’existe par ailleurs aucune limite dans le temps. Celui qui a laissé sa propriété ouverte pendant des années peut, du jour au lendemain (même après trente ans), édifier une clôture pour délimiter ou protéger son bien. Mais il ne doit pas agir dans le but de nuire à son voisin, ni lui causer un trouble anormal de voisinage (par exemple, en construisant un mur qui le prive totalement de vue ou d’ensoleillement).

Clôture entre voisins : des restrictions administratives

Toute édification de clôture peut souffrir de restrictions administratives. Aussi, "avant de démarrer les travaux, rendez-vous au service d’urbanisme de votre mairie pour consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS) de la commune, conseille Me Olivier Duparc, notaire à Paris. Il n’est pas rare que celui-ci impose des normes spécifiques d’édification, eu égard notamment à la hauteur qu’il convient de respecter, au choix des matériaux, voire à leur couleur".

"Assurez-vous également qu’aucune servitude de passage ou administrative (telle une servitude d’accès à la mer ou de halage) ne grève votre terrain. Si c’était le cas, vous seriez obligé de la respecter scrupuleusement, ce qui aurait pour effet de limiter votre droit à clôturer", insiste Me Olivier Duparc.

Enfin, et par exception, une déclaration préalable à la mairie - voire même un permis de construire - peut être exigée si votre terrain est situé :

• dans un secteur sauvegardé ou délimité par le plan local d’urbanisme ;
• dans un site inscrit ou classé ;
• dans une zone où la commune impose cette formalité ;
• ou si vous engagez de lourds travaux de construction.

Si votre propriété se trouve dans un lotissement, pensez à consulter le règlement qui s’y rattache et son cahier des charges.

Clôture électrique, des précautions supplémentaires

En raison des dangers que présente une clôture électrifiée, une déclaration préalable accompagnée d’un certificat d’homologation doit être déposée à la mairie. Après la pose, l’électrification doit être signalée aux passants par des panneaux spécifiques placés au maximum tous les 50 m. Il est enfin interdit de brancher ce dispositif directement sur le réseau de distribution électrique. En cas d’accident, vous seriez tenu pour responsable.