Réunir deux appartements en un

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Pas de chantier sans autorisation !

Un propriétaire qui, malgré le refus en règle des autres copropriétaires, réalise des travaux de réunification entre deux lots s’expose à des poursuites judiciaires. Le juge peut ordonner la démolition des constructions irrégulières et la remise des lieux dans leur état antérieur, à ses frais.

Le copropriétaire peut également être condamné à des dommages et intérêts si les travaux ont causé des dégradations aux parties communes (à un mur porteur, par exemple) ou privatives.

Autre article : Copropriété : quelles majorités réunir ?

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