Réunir deux appartements en un

En cas de refus

Si, à l’occasion du premier scrutin, vous n’avez pas réussi à engranger un tiers des votes en votre faveur, tout n’est pas pour autant perdu. Vous pouvez demander au syndic de convoquer, dans le délai de trois mois, une nouvelle assemblée générale, au cours de laquelle il vous suffira d’obtenir la majorité simple des voix exprimées pour réaliser votre projet.

Si vous parvenez à vos fins, armez-vous encore un peu de patience. "Les copropriétaires qui ont voté contre votre projet ou qui étaient absents disposent de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l’assemblée pour saisir la justice s’ils souhaitent contester la décision", précise Christine Dobrohodov.

Un recours judiciaire

Si l’assemblée des copropriétaires repousse votre demande, vous pouvez, en dernier recours, saisir la justice. Vous disposez de deux mois, après réception du procès-verbal de l’assemblée générale marquant le rejet de votre projet, pour entamer une procédure, par le biais d’un avocat, devant le tribunal de grande instance du lieu de situation de votre immeuble. Un conseil : préparez minutieusement votre dossier.

Les juges se prononcent au cas par cas. Deux solutions s’offrent à eux : soit conforter la décision de l’ensemble des copropriétaires, soit autoriser les travaux. En pratique, ils s’appuieront essentiellement sur les éléments contenus dans le rapport de l’architecte.

De façon générale, si les travaux envisagés ne dégradent en rien l’aspect général de l’immeuble, s’ils ne compromettent pas sa solidité et si, enfin, ils ne portent pas atteinte aux droits des autres copropriétaires, votre projet devrait en principe être autorisé. Vous obtiendrez plus facilement gain de cause si vous arrivez à démontrer que le refus que vous a imposé l’assemblée générale est abusif (si les autres copropriétaires ont agi par simple animosité).