Réunir deux appartements en un

Bien évaluer l’importance et le coût des travaux

De façon générale, vous êtes libre de réaliser dans un logement qui vous appartient tous les travaux d’aménagement de votre choix (électricité, abattage de cloisons intérieures). Mais, dès lors que vous envisagez de réunir deux appartements, vous serez très probablement conduit à intervenir sur le gros œuvre et sur les parties communes de l’immeuble.

En effet, si les deux lots sont côte à côte, il vous faudra sans aucun doute abattre un mur porteur ; s’ils sont situés l’un au-dessus de l’autre, vous devrez percer la dalle du plancher. Dans tous les cas, vous risquez de porter atteinte à la solidité de l’immeuble. C’est pourquoi vous devez impérativement obtenir l’autorisation des copropriétaires, réunis en assemblée générale.

Avant de vous lancer dans la moindre démarche, "commencez par lire minutieusement le règlement de copropriété afin de vous assurer que la réunion de lots n’est pas tout simplement interdite", insiste Christine Dobrohodov, juriste à l’Association des responsables de copropriété. Ensuite, contactez un architecte pour qu’il étudie la faisabilité de votre projet. Puis faites réaliser des devis afin de connaître l’importance et le coût des travaux. Ces documents seront indispensables afin que les autres copropriétaires puissent voter en pleine connaissance de cause.

Obtenir l’accord des copropriétaires

Une fois le dossier complet, demandez au syndic d’inscrire votre projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. Si vous souhaitez faire votre demande avant cette date, vous pouvez solliciter, à vos frais, la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. Dans les deux cas, pensez à transmettre le détail des travaux (plans, devis, notes explicatives) au syndic afin que ce dernier puisse en joindre un exemplaire à la convocation de l’assemblée.

Le jour du vote, vous devez obtenir la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (y compris les absents) (article 25 b de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). Si vous n’y parvenez pas, mais que votre projet recueille un tiers des voix de la totalité des millièmes de la copropriété, un second vote peut avoir lieu dans la foulée. Cette fois, la décision ne nécessite que la majorité simple des voix exprimées (c’est-à-dire des personnes présentes ou représentées) (article 25-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).