Excessive, la gêne est sanctionnée

La réalité de l’anormalité du trouble est une donnée fluctuante liée à la perception et à la tolérance de chacun. Une odeur peut être simplement dérangeante pour les uns quand d’autres la considéreront comme nauséabonde. L’appréciation de leur normalité et celle de leur seuil de tolérance s’évaluent donc au cas par cas.

Les juges retiennent en général l’environnement (quartier résidentiel ou industriel, centre-ville ou périphérie), la régularité et l’ancienneté du trouble. Ainsi, ils ont estimé normal de sentir les odeurs de poulet grillé provenant d’une rôtissoire installée sur le trottoir par les bouchers et charcutiers d’un quartier, car cela fait partie, selon eux, "des usages en milieu urbain, particulièrement dans les zones à forte densité commerciale".

En revanche, les émanations de la cuisine d’un restaurant situé au rez-de-chaussée d’un immeuble, perceptibles à l’étage en raison du mauvais aménagement du local (filtres de la hotte insuffisants et mal entretenus, ventilation faite en sens inverse), ont entraîné la condamnation d’un restaurateur pour trouble anormal de voisinage (Cour de cassation, 3e chambre civile, 11 juin 1997, pourvoi n° 95-10.152).

Priorité au premier installé

"Même en l’absence de normes, il demeure toujours possible d’envisager un contentieux lorsque la situation devient anormale. Le dommage suffit, indépendamment de la faute, voire de l’absence de violation de règlements ou d’autorisations administratives", précise Me Benoist Busson, avocat au barreau de Paris. Le propriétaire de plusieurs chiens a, par exemple, été condamné à réparer les troubles anormaux de voisinage résultant notamment des odeurs liées aux déjections de ses animaux sur le balcon de son appartement.

"Toutefois, les juges refusent généralement de reconnaître l’existence d’un trouble anormal de voisinage lorsqu’une personne vient s’installer à proximité d’une entreprise ou d’une exploitation par nature gênante et déjà existante", alerte-t-il. Ainsi, les juges ont estimé que, ayant acheté en 1994 un appartement situé au-dessus d’un restaurant ouvert depuis 1984 dans une station balnéaire renommée, les propriétaires ne pouvaient se plaindre des odeurs provenant de ce commerce dont l’équipement fut reconnu parfaitement aux normes.

Se ménager des preuves

Avant toute action en justice, on veillera à constituer un dossier complet attestant la réalité du trouble. Tous les types de preuve sont admis : pétition des voisins, attestations d’amis, constat d’huissier, certificats médicaux, photos, voire vidéos (notamment en cas de fumées), lettres de réclamation adressées à la préfecture ou au maire de la commune, rapport d’enquête d’un inspecteur de salubrité, sans oublier la copie des courriers recommandés de mise en demeure envoyés à l’auteur du trouble.