Des inspecteurs au nez fin !

Le maire dispose d’un pouvoir d’intervention pour faire cesser les nuisances olfactives, notamment en faisant vérifier le respect de toutes les prescriptions administratives. Pour cela, à la demande écrite d’un ou plusieurs habitants du quartier, il mandatera un inspecteur de salubrité du service communal d’hygiène et de santé afin qu’il constate la réalité et l’importance du trouble. En l’absence de critère objectif pour mesurer l’odeur incommodante, les inspecteurs de salubrité possèdent pour seul instrument… leur nez.

"En raison de l’absence de textes spécifiques, il est en pratique très difficile d’obtenir la disparition totale des odeurs gênantes. Aussi, nous contournons la difficulté en essayant de réduire les effluves malodorants", explique Gilbert Gault, au service communal d’hygiène et de santé de Lyon.

Pour cela, l’inspecteur de salubrité commence par rappeler à l’ordre l’auteur de la gêne. Si celui-ci ne veut rien entendre, il fait l’objet d’une mise en demeure de cesser la pratique à l’origine de l’odeur sous un délai déterminé (généralement de quelques jours à trois semaines). S’il persiste, il court le risque d’une convocation au tribunal de police, avec à la clé une amende pouvant atteindre 450 €, ainsi que, en cas de saisine parallèle du tribunal d’instance, le paiement de dommages et intérêts au(x) plaignant(s).

C’est ainsi que le préfet de police de Paris a pu ordonner la fermeture d’un restaurant jusqu’à ce que des travaux de mise aux normes soient réalisés conformément à un arrêté du 31 juillet 1992, aux fins de faire cesser des nuisances olfactives dues à l’utilisation d’appareils de cuisson (Conseil d’État, 29 décembre 1999, n° 187660).

Si la commune ne dispose pas de tels services, ou s’ils sont déficients, il ne reste plus qu’à faire appel aux services de la Direction des affaires sanitaires et sociales, qui agit au nom du préfet. Nul n’est tenu de supporter des émanations fortes et continues d’odeurs. "L’anormalité du trouble est la condition indispensable à l’admission par les tribunaux du trouble de voisinage, mais encore faut-il s’entendre sur ce qui relève du supportable ou non", rappelle Me Denis Talon, avocat au barreau de Paris.