Repousser les mauvaises odeurs de vos voisins

Les contrariétés provoquées par les mauvaises odeurs figurent, après le bruit, au nombre des gênes les plus mal ressenties par le voisinage. Elles proviennent de multiples activités : relents de la cuisine d’un restaurant, effluves d’animaux en appartement, émanations chimiques d’un atelier de réparation… Il n’existe pourtant aucune définition légale de ce que l’on considère comme une "mauvaise" odeur.

De plus, contrairement à d’autres pollutions quantifiables, la mesure des nuisances olfactives se heurte à son caractère fortement subjectif et aléatoire. Or elles provoquent, pour ceux qui y sont confrontés, un véritable état de tension qui va jusqu’à provoquer des problèmes d’allergie ou des soucis de santé. Pas question pour autant de se résoudre à vivre en permanence les fenêtres fermées. À défaut de trouver une solution amiable avec le responsable de la gêne, on s’appuiera sur des textes généraux qui visent à limiter l’émanation d’émissions odorantes.

Respecter la réglementation

Confronté à un environnement malodorant, on cherchera d’abord à se procurer le règlement sanitaire local. Il faut savoir que le maire, en vertu de son pouvoir général de police, est en charge de la salubrité publique (article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales et son annexe) et, à ce titre, du respect, sur sa commune, du règlement sanitaire départemental pris par le préfet. On peut se le procurer auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Il est constitué d’un ensemble de règles qui visent essentiellement à réduire les causes d’insalubrité. Les odeurs y sont donc indirectement prises en compte au travers des mesures concernant l’hygiène des locaux d’habitation, les conditions sanitaires d’exploitation des activités ne relevant pas des installations classées (restaurants, garages) ou l’élimination des déchets.

Avant toute démarche, on se reportera donc à ce document afin de connaître les règles applicables en matière d’odeurs dans sa localité. Des arrêtés municipaux complètent souvent ce règlement. Sa violation, constatée par des agents assermentés (policier municipal, inspecteur de salubrité…), aboutit à des sanctions et des peines d’amende.

Ainsi, si un voisin a l’habitude d’attirer des pigeons sur ses fenêtres et de nourrir tous les chats errants, provoquant ainsi des relents putrides, un riverain sera en droit de demander au maire d’intervenir (article 26 du règlement sanitaire type). Il en va de même si un propriétaire est incommodé par des odeurs de poubelles provenant d’un immeuble voisin (article 77 du règlement sanitaire type).

Des inspecteurs au nez fin !

Le maire dispose d’un pouvoir d’intervention pour faire cesser les nuisances olfactives, notamment en faisant vérifier le respect de toutes les prescriptions administratives. Pour cela, à la demande écrite d’un ou plusieurs habitants du quartier, il mandatera un inspecteur de salubrité du service communal d’hygiène et de santé afin qu’il constate la réalité et l’importance du trouble. En l’absence de critère objectif pour mesurer l’odeur incommodante, les inspecteurs de salubrité possèdent pour seul instrument… leur nez.

Pour cela, l’inspecteur de salubrité commence par rappeler à l’ordre l’auteur de la gêne. Si celui-ci ne veut rien entendre, il fait l’objet d’une mise en demeure de cesser la pratique à l’origine de l’odeur sous un délai déterminé (généralement de quelques jours à trois semaines). S’il persiste, il court le risque d’une convocation au tribunal de police, avec à la clé une amende pouvant atteindre 450 €, ainsi que, en cas de saisine parallèle du tribunal d’instance, le paiement de dommages et intérêts au(x) plaignant(s).

C’est ainsi que le préfet de police de Paris a pu ordonner la fermeture d’un restaurant jusqu’à ce que des travaux de mise aux normes soient réalisés conformément à un arrêté du 31 juillet 1992, aux fins de faire cesser des nuisances olfactives dues à l’utilisation d’appareils de cuisson (Conseil d’État, 29 décembre 1999, n° 187660).

Si la commune ne dispose pas de tels services, ou s’ils sont déficients, il ne reste plus qu’à faire appel aux services de la Direction des affaires sanitaires et sociales, qui agit au nom du préfet. Nul n’est tenu de supporter des émanations fortes et continues d’odeurs. "L’anormalité du trouble est la condition indispensable à l’admission par les tribunaux du trouble de voisinage, mais encore faut-il s’entendre sur ce qui relève du supportable ou non", rappelle Me Denis Talon, avocat au barreau de Paris.