Faire appel à un médiateur

Toujours pas de progrès ? On tentera une médiation en faisant intervenir un tiers : syndic de copropriété, association spécialisée, agent local de médiation sociale. Le médiateur convoque les parties en terrain neutre pour tenter de trouver une solution partagée. Cette procédure - gratuite - suppose une démarche volontaire, pas toujours possible. On peut préférer faire appel à un conciliateur de justice - nommé par le président de la cour d’appel -, dont les permanences sont communiquées en mairie. La démarche reste amiable, mais la fonction plus officielle du conciliateur lui donne davantage de poids.

Elle tend vers la prochaine étape : saisir le maire. Garant de la tranquillité publique sur sa commune, ce dernier a le pouvoir de diligenter des agents assermentés (police, gendarmerie, acousticien, inspecteur de salubrité publique) pour constater le trouble. Certains préfèrent appeler directement la gendarmerie ou le commissariat. Mais "on peut craindre qu’ils ne se déplacent que la nuit, prévient Émile Perrier, président de l’Association de défense des victimes de troubles de voisinage. Mieux vaut sans doute déposer une main courante pour laisser une trace de cette demande d’intervention et de la nuisance subie."

Lorsqu’ils constatent un trouble patent, les agents rappellent la réglementation à son auteur. En cas de mauvaise volonté manifeste ou si toute tentative de règlement amiable a échoué (y compris la leur), ils rédigent un rapport et adressent une mise en demeure au fauteur de troubles. Dans des cas extrêmes, ils dresseront un procès-verbal transmis au procureur de la République.

Ultime recours : la justice

Dans tous les cas, se tourner vers la justice reste l’ultime recours d’une victime de troubles du voisinage. "Cette procédure est longue et coûteuse, un avocat étant fortement conseillé, prévient Émile Perrier. Mais seule une juridiction civile peut allouer des dommages et intérêts et faire cesser le trouble."

La démarche - classique - consiste à s’adresser au tribunal de proximité, d’instance, ou de grande instance selon l’enjeu financier (moins de 4 000 € ; 4 000 à 10 000 € ; au-delà). Avant d’en arriver là, il faut "vraiment privilégier la concertation, rappelle Me Jacob. Et respecter la charte du bon voisinage !"