"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui." La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pose, en son article 4, l’un des principes fondateurs de la vie en société. Si celle-ci impose le voisinage, chacun doit pouvoir jouir de son logement en toute tranquillité.

Une quiétude d’autant plus recherchée en milieu urbain et soutenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 19 novembre 1986 (2e chambre civile, 19 novembre 1986, pourvoi n°84-16.379) : "Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage." De quelles nuisances s’agit-il ? Principalement du bruit et de l’odeur. De la télé qui hurle au barbecue sur le balcon en passant par le commerce bruyant du rez-de-chaussée… les sources de litige ne manquent pas.

Définir la nuisance

Cependant, la loi ne prévoit pas l’éradication de toute nuisance. La vie en collectivité, parfois envahissante, nécessite que chacun fasse des concessions et trouve le juste milieu. Ce sens de la mesure reste la meilleure arme pour désamorcer un conflit et cantonner ces intrusions dans notre quotidien dans les limites du raisonnable.

La nuisance de voisinage est caractérisée par la présence de l’un de ces trois critères : durée, répétition ou intensité (article R. 1334-31 du Code de la santé publique). Les juges utilisent aussi ces arguments, spécifiques au bruit, pour déterminer l’existence d’autres troubles.

Qu’on ne s’y trompe pas : le recours à la justice demeure l’opération de la dernière chance. "La menace de la procédure dissuade mais reste l’ultime recours", affirme Thierry Ottaviani, président de l’association SOS bruit. Une position partagée par Me Jean-Marc Jacob, avocat à Paris : "Il faut procéder par ordre, le but étant d’éviter d’envenimer le conflit."

D’abord, une démarche amiable

En la matière, on privilégiera le dialogue. C’est la première étape. "D’autant qu’une personne peut ne pas avoir conscience qu’elle gêne ses voisins ! prévient Thierry Ottaviani. Ou bien, ignorer la réglementation… Ainsi, croire qu’il serait interdit de faire du bruit seulement la nuit est erroné : le tapage diurne est tout aussi prohibé."

Il ne conseille l’envoi d’une lettre simple, décrivant le problème, qu’après avoir tenté de résoudre le trouble de vive voix. Un voisin amène acceptera de modifier ses habitudes ou de prendre les mesures qui s’imposent pour la tranquillité de tous. S’il tarde à réagir ou ne reconnaît pas ses torts, il convient alors d’envoyer une nouvelle lettre, cette fois en recommandé avec accusé de réception, en indiquant la réglementation qui s’applique et en lui donnant un délai de résolution du problème (par exemple, un mois).