Régler les conflits dans une copropriété

Prévoir une astreinte

Une décision qu’il assortit généralement d’une astreinte fixée entre 50 et 100 € par jour. "L’astreinte doit être suffisamment dissuasive pour être efficace", insiste Christine Dobrohonov. Quant aux indemnités dues au syndicat des copropriétaires en réparation du préjudice collectif, fixées au cas par cas, elles peuvent atteindre 1 000 à 2 000 € selon l’appréciation du juge.

Un copropriétaire qui subit un préjudice personnel (privation d’ensoleillement due à la construction d’une véranda non autorisée par le syndicat, par exemple) peut parallèlement exercer une action individuelle à l’encontre du fauteur de trouble et demander réparation auprès du TGI (article 51 du décret n° 67-223 du 17 mars 1961), voire se substituer à l’action collective si l’assemblée générale décide de ne pas entamer de poursuites. L’article 15 de la loi l’oblige simplement dans ce cas à adresser au syndic la copie de l’assignation.

Rappel au règlement de copropriété

Ce n’est pas parce qu’il ne subit aucun préjudice personnel qu’un copropriétaire n’est pas en droit d’exiger le respect des prescriptions du règlement de copropriété (Cour de cassation, 3e chambre civile, 22 mars 2000, pourvoi n° 98-13.345). Véritable contrat, ce règlement s’impose à tous, copropriétaires comme locataires.

À défaut de clauses spécifiques, chaque occupant de l’immeuble est tenu de respecter la tranquillité de ses voisins. Un principe qui laisse aux tribunaux toute latitude pour sanctionner une gêne excessive. Si une tentative amiable n’a pas permis de résoudre le différend (en particulier lorsqu’il s’agit de bruit), il appartient au syndic de faire respecter les clauses.