Régler les conflits dans une copropriété

Assurer le libre accès aux parties communes

Après la destination et l’apparence du bâtiment, sa circulation. Chaque copropriétaire (ou ses locataires) est tenu de respecter les droits des voisins, et notamment d’assurer le libre accès aux parties communes. Ainsi, le règlement de copropriété interdit en général d’entreposer dans le hall de l’immeuble, les couloirs ou les paliers des poussettes, landaus ou bicyclettes.

Un occupant abuse ? Nul ne peut se faire, ni même demander, justice directement. Il appartient au syndic, alerté par les copropriétaires, de réagir en adressant au contrevenant une lettre de mise en demeure de faire disparaître les "encombrants" dans un délai de huit ou quinze jours. Si cette démarche n’est pas efficace et que la saisine du conciliateur ne soit pas suivie d’effet, on envisagera une procédure judiciaire.

Quand l’action est collective

Le contentieux de la copropriété est soumis à une procédure précise. S’ils envisagent une action collective, les copropriétaires mandatent le syndic pour agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires (article 15 de la loi de 1965), auprès du tribunal de grande instance (TGI).

"Dans les contentieux de la copropriété, la décision se traduit surtout par une obligation de faire, précise Me Jean-Marc Peyron, avocat à Paris. L’injonction du juge concerne, selon les cas, la démolition des travaux non autorisés et la remise dans l’état antérieur des lieux, ou bien l’interdiction d’exercer une activité portant atteinte à la destination de l’immeuble…"