Réagir à l'articleRécupérer son bien squatté
- Publié le vendredi 4 janvier 2008
Des expulsions difficiles en hiver
La procédure d'expulsion des squatteurs est finalement quasi identique à celle applicable aux locataires mauvais payeurs. "À la différence près, tout de même, que les décisions de justice condamnant les squatteurs sont exécutables même en hiver", rappelle Arnaud Couvelard.
Mais, comme le souligne Me Astrid Desagneaux, huissier de justice à Paris, "si les squatteurs refusent de partir, l’huissier doit se présenter accompagné d’un commissaire de police pour procéder à l’expulsion".
Or, en hiver, il est rare que le préfet accorde le concours de la force publique s’il n’y a pas de possibilité de relogement. Si vous êtes confronté à une telle situation, il vous faudra alors engager la responsabilité de l’État pour arriver à vos fins.
Le domicile mieux protégé
Devant la difficulté d’obtenir des expulsions rapides, de récentes dispositions légales (article 38 de la loi Dalo, du 5 mars 2007) sont venues simplifier les procédures lorsque le squat porte sur le domicile.
Ainsi, que vous soyez propriétaire ou locataire, le recours au juge n’est plus nécessaire. Libre à vous de déposer directement plainte auprès des services de police, de faire constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire et de solliciter le préfet pour qu’il mette les occupants en demeure de quitter les lieux, que quel soit le délai dans lequel vous agissez (48 heures ou plus).
La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution d’au moins 24 heures. Si cette mesure reste sans effet, le préfet est alors en droit de procéder à une évacuation forcée des squatteurs.
La prévention, la meilleure solution contre le squat
Pour éviter le squat de votre logement, ne le laissez pas vacant. S’il doit toutefois rester vide un certain temps (par exemple entre deux locations, dans l’attente d’une vente, après un décès…), prenez toutes les mesures préventives qui s’imposent : faites blinder la porte, poser une serrure multipoints, installer une alarme…
N’oubliez pas de prévenir le voisinage (pour qu’il puisse vous contacter en cas de souci) et respectez deux règles élémentaires : surveillez votre boîte aux lettres pour qu’elle ne déborde pas, et pensez à débrancher le répondeur.
Réagir à l'articleVos réactions (1)
-
vendredi 5 septembre 2008 / squatteur
Je suis squatteur
Les squatteurs ne cherchent pas nuir aux propriétaires ils cherchent simplement un moyen de d'habiter quelquepart sans payer de loyer n'ayant pas les moyens d'en payer un et à forciauri de convaintre un propriétaire de lui louer son bien.
Les squatteur sont toujours en droit d'obtenir un logement social mais qui ne leur ai jamais atribué faute de respect des lois sur la construction de logements sociaux.
C'est pourquoi si vous êtes propriétaire et que vous voulez eviter de voir votre appartement squatté louez le car laisser un appartement vacant est une atteinte aux droits d'autruit dans notre société.
Si vous devez le laisser vide entre deux situations mettez y quelqu'un de confiance momentanéement. On a tousses une connaissance qui galère pour son logement.
Enfin sachez que squatter n'a rien de simple et d'agréable pour mois c'est un acte sociale délibéré et je choisi des appartement libres depuis plus de 10 ans toujours transformés en bureaux en contradiction avec la loie et cela par des institutions non pas des petits propriétaires.
D'ailleur si vous en connaissez je suis preneur.
