Récupérer son bien squatté
Récupérer son bien squatté
Pas facile d’obtenir la libération d’un logement squatté. Il est primordial d’engager la procédure légale d’expulsion dans les plus brefs délais.
Les squatteurs sont le cauchemar de tout propriétaire d’un bien vacant. Ils entrent par effraction dans le logement et s’installent pour y vivre. Bien qu’ils soient des occupants "sans droit ni titre" (aucun accord verbal ou bail écrit ne les lie avec le propriétaire), il est très difficile de les déloger.
Si le propriétaire tarde à agir, la justice considère qu’un accord tacite existe et sera moins prompte à accorder une expulsion. En pratique, les squatteurs sont quasiment chez eux 48 heures seulement après s’être installés. D’où l’importance d’entamer rapidement des démarches pour éviter que la situation ne s’enlise.
Agir au plus vite
Si vous vous apercevez que votre logement est squatté, et si ce logement n’est pas votre résidence principale (il s’agit, par exemple, d’un appartement vacant dont vous êtes propriétaire ou de votre résidence secondaire), contactez la police pour qu’elle déloge les occupants.
Cette démarche doit être entreprise dans les 48 heures qui suivent l’entrée dans les lieux des squatteurs, sans quoi les forces de l’ordre ne peuvent plus intervenir directement.
"En pratique, il est rare que les propriétaires prennent connaissance de la situation en si peu de temps", constate Arnaud Couvelard, responsable juridique à l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Un délai souvent dépassé
Parallèlement, les squatteurs se ménagent souvent des preuves afin de justifier qu’ils occupent les lieux depuis plus longtemps : ils s’adressent des courriers quelques jours avant leur installation dans le logement (le cachet de la poste faisant foi), ouvrent un contrat EDF…
Toute autre action de votre part s’apparenterait à une violation de domicile ! Ne commettez pas l’erreur de vous faire justice vous-même en délogeant les occupants à l’aide de "gros bras", vous vous exposeriez en plus à des sanctions pénales…
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Question à l'expert
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.
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mes locataire du dessus au debut ils devaient etre deux a cohabiter, ensuite l'un des deux est reparti vivre avec sa femme, il y avait quatre noms sur la boite au lettre, je parle pas du bordel qu'elle faisait a deux heures du matin , les portes qui claquent, les bruits dans le mur quand elle s'envoyait en l'air, elle a meme été faire un main courante contre moi , aujourd'hui elle est partie mais elle a mis une autre squatteuse dans les lleux qui à des enfants, moi j'ai été tranquille pendant 15 ans, j'ai travaillé pour me payer cet appartement, en pensant à mes vieux jours,que peut-on faire contre ça!!! elle peut le garder dix ans l'appartement à ce rythme là!!! et du jour au lendemain revenir dans les lieux, ce que je veux dire sqatter je m'en fous mais emmerde son monde en ce prenant pour des conquerants non
on a mis un appartement en vente depuis peu et on s'est aperçu que celui-ci était squatté depuis deux jours. Que faire dans ces conditions ? Merci pour vos réponses.
je suis jorunaliste pour France 2 et je m'intéresse au sujet des propriétaires squattés. N'hésitez pas à me contacter au 01 70 92 28 34 pour parler de votre calvaire au moins au téléphone. cela ne vous engage à rien. cordialement !! et bon courage
Marion Gay