Réagir face à un voisin trop bruyant

Publié le
Jeudi 17 avril 2008
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Principales jurisprudences

Chaudières et autres installations de chauffage : Cour de cassation, 3e chambre civile, 28 mars 1990, pourvoi n°88-15.364.

Ascenseurs : Cour de cassation, 3e chambre civile, 11 octobre 1994, n°93-11.281.

Fermeture d’un atelier de couture : Cour de cassation, 3e chambre civile, 2 février 1999, pourvoi n°97-17.928.

Va-et-vient occasionné par une société de jeux : Cour de cassation, 3e chambre civile, 23 mai 2006, pourvoi n°05-14.482.

Droit à réparation suite à la dégradation de l’isolation acoustique : Cour de cassation, 2e chambre civile, 10 juillet 1991, pourvoi n°90-14.847.


Information du syndic et accord de l’assemblée générale pour modifier le revêtement de sol : Cour de cassation, 3e chambre civile, 15 janvier 2003, n° 01-14.472.

Cessation des nuisances provoquées par l'exploitation d'un circuit automobile : Cour de cassation, 1re chambre civile, 7 juin 2006, n°04-16.188.

Autre article : Mur mitoyen : quelles règles ?

4 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par haltaubruit Lundi 07 septembre 2009
le commentaire de pitecaro est l'exemple même du manque de civisme et/ou de l'incivilité caractérisée, accompagné d'une bonne dose de mauvaise foi.
Par Duduche11 Lundi 07 septembre 2009
Je ne voudrais pas habiter votre résidence car, si tout le monde fait comme vous....
Par katioucha67 Lundi 23 février 2009
Votre commentaire illustre parfaitement le comportement égoïste et j'm'en foutiste d'aujourd'hui!! J'ai également un compteur EDF de nuit mais je ne fais JAMAIS fonctionner mes appareils éléctro ménagers la nuit, justement pour ne pas importuner mes voisins. Tout comme j'ai des feutres sous les pieds de chaises et tables, des tapis partout au sol, j'ai appris à mes deux enfants à ne pas courir dans l'appartement dés leur plus jeune age, à ne pas crier, ne pas taper par terre, ne pas mettre la musique trop fort..... Tout ceci porte un nom : la bonne éducation. Je précise quand même que mon appartement est situé au dessus du hall de l'immeuble!! et pourtant....
Par ptitecaro13 Mardi 18 novembre 2008
J'ai fait installé un double compteur EDF pour faire des économies. Je dois donc faire fonctionner mes appareils entre 23h et 7h. Cela gêne ma voisine pour qui le bruit de mon lave-linge l'empêcherait de dormir (alors que moi, je ne l'entends pas). Dilemne ! Mes économies ou les voisins ?
A notre époque, le choix est vite fait pour moi.
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