Réagir face à un voisin trop bruyant

Nuisances domestiques

"Les bruits de pas, chocs et déplacements des meubles créent les conflits les plus importants, constate Me Jean-Marc Jacob, avocat à Paris et secrétaire général de la Ligue française contre le bruit. Depuis une quinzaine d’années, ces litiges augmentent d’autant plus que le parquet est à la mode."

Si un changement de revêtement de sol induit une dépréciation de l’isolation acoustique, le voisin gêné aura très certainement gain de cause. La responsabilité du voisin bruyant sera jugée d’autant plus accablante si la volonté de nuire est avérée. "Par exemple, une femme qui martèle le sol de ses talons aiguilles durant des heures, en sachant qu’elle gêne son voisin", illustre Me Jacob.

Vrombissement des machines à laver, ascenseurs qui grincent, soufflerie des climatiseurs… "Les bruits d’équipements rythment la vie d’un immeuble. Cela n’empêche pas l’électroménager des occupants de l’immeuble ou les équipements collectifs au bourdonnement discontinu de se trouver à la source de nombreux litiges", poursuit Me Jacob. Pour les limiter, certains règlements de copropriété précisent des créneaux horaires au cours desquels l’usage des appareils électroménagers n’est pas toléré (par exemple, entre 22 heures et 7 heures).

En ce qui concerne les équipements collectifs, la jurisprudence la plus abondante a pour origine les chaudières et installations de chauffage. D’autres décisions ont été rendues pour les ascenseurs, les colonnes d’évacuation des eaux usées, les climatisations ou encore les monte-charge.

Préalablement à toute action, on sollicitera le syndicat des copropriétaires (et le cas échéant le syndic), qui doit répondre des bruits des appareils collectifs causés par un défaut d’entretien ou un vice de construction (par exemple, défaut d’isolation phonique de la machinerie d’un ascenseur). Dans ce cas, la copropriété se retournera contre l’installateur ou le constructeur. Avant d’entamer une procédure, on recourra à un expert pour faire constater la nuisance (acousticien) ou son origine (plombier, chauffagiste, etc.).

Bricoler avec modération

Autre fléau de la vie en collectivité : le bricolage du dimanche ou les travaux qui s’éternisent dans l’appartement mitoyen ! Là encore, le règlement de l’immeuble, garant de la tranquillité, impose souvent des règles strictes quant aux horaires et aux jours réservés pour la mise en route des perceuses et autres ustensiles. L’article R. 1337-6-3° du Code de la santé publique impose à celui qui entreprend des travaux (même privés) de respecter les conditions d’utilisation de son matériel et de prendre les précautions nécessaires pour limiter le bruit.

Sur cette base, la 4e chambre de la cour d’appel de Rennes a condamné le 26 juin 1986 une Quimpéroise à payer une indemnité à ses voisines et à installer des systèmes antivibration sur les appareils qu’elle utilisait pour bricoler "à toute heure du jour et de la nuit". Mais seule une durée "excessive" de travaux constitue un trouble de voisinage ! Difficile donc d’échapper au crissement de la perceuse, même pour plusieurs mois…