Clientèle discrète demandée

Quittons la sphère privée pour aborder une source de désagréments dont se plaignent souvent les occupants d’un immeuble : ceux induits par les commerces du rez-de-chaussée, dont l’activité s’exerce rarement dans le silence. Cependant, le respect d’une isolation phonique stricte au moment de l’installation des locaux ne souffre aucune exception.

La recherche des infractions implique de procéder à des mesures acoustiques, à l’aide d’un appareil appelé sonomètre, dans les pièces des appartements concernés par le bruit. L’agent chargé de ce contrôle mesure alors l’"émergence" : la différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit incriminé et le niveau de bruit sans la nuisance.

Si l’émergence dépasse 5 décibels (dB) le jour (de 7 heures à 22 heures) et 3 dB la nuit (de 22 heures à 7 heures), le trouble de voisinage est caractérisé. Ainsi a-t-il été jugé d’un atelier de couture, dont la fermeture a été ordonnée, ou du va-et-vient quotidien (de midi à 2 heures du matin !) occasionné par une société de jeux implantée dans un immeuble (Cour de cassation, 3e chambre civile, 23 mai 2006, pourvoi n° 05-14.482).

Fumer nuit à la tranquillité

"Une nouvelle pollution sonore apparaît depuis l’interdiction de fumer dans les lieux publics : les terrasses de café qui désormais bruissent de conversations toute l’année et plus seulement en été", constate déjà Émile Perrier, président de l’Association de défense des victimes de troubles de voisinage.

Pour Me Jean-Marc Jacob, il serait trop tôt pour les classer en troubles de voisinage : "Nous sommes au tout début de l’application de cette réglementation. Cette qualification par les juges dépendra de plusieurs circonstances : selon qu’il existait déjà une terrasse ou pas, la situation du quartier (habituellement tranquille ou très passant), le chahut ou les dégradations, etc."

Des associations pour lutter contre le bruit

On le voit, la répression du bruit, qu’il soit d’origine individuelle ou professionnelle, est relativement bien encadrée. Il reste à prouver qu’il constitue un trouble anormal ! "Le jour où l’on y est confronté, on a toutes les peines du monde à faire constater la nuisance, déplore Émile Perrier. Ce n’est bien souvent pas la priorité de la police ou de la gendarmerie, qui ont tôt fait de considérer que le conflit est surtout relationnel… "

Pour régler les conflits nés de nuisances extérieures à l’immeuble (travaux publics, bars de nuit, discothèques, etc.), créer une association se révèle assez efficace, car son action a plus de poids que la plainte d’un simple particulier. Ainsi une association de riverains du sud de la France a-t-elle réussi à faire cesser les nuisances provoquées par l’exploitation d’un circuit automobile (Cour de cassation, 1re chambre civile, 7 juin 2006, pourvoi n° 04-16.188).

La dernière victoire de l’association des riverains de la Butte aux Cailles, créée pour refréner l’installation exponentielle des cafés et restaurants dans leur quartier parisien, a abouti à la suppression de terrasses illégalement installées, et à la condamnation de certains commerçants pour troubles de voisinage.