Bricoler avec modération

Autre fléau de la vie en collectivité : le bricolage du dimanche ou les travaux qui s’éternisent dans l’appartement mitoyen ! Là encore, le règlement de l’immeuble, garant de la tranquillité, impose souvent des règles strictes quant aux horaires et aux jours réservés pour la mise en route des perceuses et autres ustensiles. L’article R. 1337-6-3° du Code de la santé publique impose à celui qui entreprend des travaux (même privés) de respecter les conditions d’utilisation de son matériel et de prendre les précautions nécessaires pour limiter le bruit.

Sur cette base, la 4e chambre de la cour d’appel de Rennes a condamné le 26 juin 1986 une Quimpéroise à payer une indemnité à ses voisines et à installer des systèmes antivibration sur les appareils qu’elle utilisait pour bricoler "à toute heure du jour et de la nuit". Mais seule une durée "excessive" de travaux constitue un trouble de voisinage ! Difficile donc d’échapper au crissement de la perceuse, même pour plusieurs mois…

Une chanson douce…

D’autres sons qui nous tiennent à cœur se voient qualifiés de nuisances… Si la musique adoucit les mœurs, la pratique excessive d’un instrument rend certains voisins belliqueux. Répétitions, leçons privées ou simple distraction, l’art de la mélodie requiert un minimum de discrétion. Piano, batterie, guitare ou flûte, tous constituent une nuisance sonore.

Les juges ne se fondent pas sur le seul critère de la puissance d’un instrument pour caractériser le trouble de voisinage. Pratiquer plusieurs heures par jour perturbe la quiétude d’un immeuble. Quant aux leçons quotidiennes de piano, certains les ressentent comme "nerveusement répétitives".

À l’inverse, on ne blâmera pas celui qui s’exerce, épisodiquement, à une heure de gammes. Dans tous les cas, il appartient au musicien de prendre les mesures nécessaires pour réduire l’intensité des sons qu’il émet : insonoriser la pièce de répétition, utiliser une sourdine, fermer portes et fenêtres, etc.

Animaux de compagnie à surveiller

Autre source de complaintes : les cris d’animaux, en particulier les aboiements. Certes, nul ne peut interdire à l’occupant d’un immeuble de posséder un animal de compagnie (et un propriétaire ne peut insérer une telle clause dans un contrat de bail), mais il revient à l’ami des bêtes de prendre les précautions indispensables pour éviter que son animal familier gêne le voisinage : dressage, collier antiaboiement, etc.

Si ne constituent pas une "nuisance" les cris d’animaux intermittents ou de courte durée, les aboiements intempestifs à toute heure du jour et de la nuit sont, eux, réprimés. En particulier si plusieurs animaux donnent de la voix chez un même particulier. S’il en possède un nombre jugé trop important, les juges peuvent, en plus des dommages et intérêts, prononcer des mesures allant jusqu’à l’éloignement des animaux et leur remise à la SPA.