Neige : qui doit déblayer ?

Un piéton chute devant mon domicile, qui est responsable ?

Si le trottoir est enneigé, votre responsabilité peut être engagée lorsqu’une personne chute devant chez vous. C’est le cas, par exemple, si un piéton fait une mauvaise chute sous votre fenêtre. Vous devrez notifier le préjudice à votre assureur, qui aura recours à votre garantie de responsabilité civile. Elle concerne l’obligation légale d’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés à autrui.

Pour éviter tout problème, il faut donc déblayer le trottoir. Sachez que lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance habitation, votre responsabilité en tant que propriétaire ou locataire est incluse.

Pour en savoir plus sur la responsabilité civile, consultez notre article : la responsabilité civile de toute la famille.

Qui doit déneiger ?

Les commerçants doivent respecter des obligations particulières qui varient en fonction des municipalités.

Les propriétaires, les locataires ou occupants de boutiques ayant immédiatement accès sur la voie publique, ont l'obligation de déblayer devant chez eux, rappelle par exemple la mairie de Paris. Ils doivent dégager le trottoir sur toute la longueur de la façade et jusqu’au caniveau afin de laisser passer les piétons.

Un arrêté municipal peut en effet imposer aux riverains, propriétaires ou locataires, le déblayage de la neige ainsi que le salage ou sablage de la voirie devant leur habitation, et ce jusqu'à la limite du trottoir, le caniveau devant rester totalement dégagé pour permettre l'écoulement des eaux.

Les services municipaux, eux, s’occupent du déneigement des chaussées, passages piétons, axes prioritaires… On parle de viabilité hivernale. Elle s’inscrit dans le cadre de la surveillance du réseau routier et des interventions faites pour lutter contre l’accumulation de neige, de verglas afin de maintenir des conditions de circulation optimales.

Retenez que le déneigement de la voirie appartient : 

• à la commune lorsqu'il s'agit d'une voirie communale,
• au conseil général lorsqu'il s'agit d'une voirie départementale,
• ou à l'État lorsqu'il s'agit d'une voirie nationale.

Si vous ne savez pas de qui dépend le chemin ou la voie concernés par l'enneigement, vous pouvez vous adresser au service voirie de votre commune.