Locataires : quelles sont vos obligations ?

Travailler chez soi est possible, sous certaines conditions

Dans le même ordre d’idées, vous êtes tenu au respect de la destination des lieux. Ainsi, "un local loué à titre d’habitation ne peut être transformé en commerce, ni servir à l’exercice d’une profession libérale", explique-t-il.

Reste que vous pouvez tout de même travailler chez vous. La Cour de cassation a ainsi considéré qu’une styliste ne commettait aucune faute en exerçant son activité chez elle, dans la mesure où elle ne dérangeait pas les autres habitants et ne recevait ni clientèle, ni marchandises (Cour de cassation, 3e chambre civile, 14 janvier 2004, pourvoi n° 02-12476).

Un préavis d'un mois, dans certaines circonstances

Pour pouvoir quitter votre logement, vous êtes aussi tenu à certaines obligations. Votre préavis est en principe de trois mois, mais il peut être réduit à un mois si vous partez dans certaines circonstances :

• vous avez décroché un premier emploi ;
• vous avez retrouvé un emploi après une période de chômage ;
• vous faites l’objet d’une mutation ;
• vous avez perdu votre emploi ;
• vous êtes âgé de plus de 60 ans et votre état de santé justifie un changement de domicile ;
• vous êtes bénéficiaire du revenu minimum d’insertion.