Les allocations logement pour les jeunes

Un étudiant peut prétendre à une aide financière pour son propre logement.

Toutefois, si cet étudiant perçoit à titre personnel une allocation logement, ses parents ne peuvent plus percevoir de prestations familiales pour lui. Leur droit cessera le premier jour du mois civil précédant celui où l'enfant devient allocataire. Il y a donc un choix à faire pour le jeune, entre la situation d'allocataire à titre personnel et la qualité d'enfant à charge de ses parents.

Qui est considéré comme enfant "à charge" ?

Ce choix ne concerne que les jeunes de moins de 21 ans, car au-delà de cette date ils ne peuvent plus être considérés comme étant "à charge".

Bon à savoir : de 20 à 21 ans, le jeune n'est considéré "à charge" que pour deux prestations : le complément familial et l'aide au logement (aide personnalisée au logement ou allocation logement familial).

Les ressources prises en compte

Le plancher de ressources (c'est à-dire le montant minimal pris en compte lorsque l'étudiant ne déclare pas de ressources) pour calculer l'aide en secteur locatif est de 4 400 € annuels si vous êtes boursier et 5 500 € si vous êtes non boursier. En résidence étudiante, le plancher de ressources s'élève à 3700 € annuels si vous êtes boursier et 4 200 € si vous êtes non boursier.

Il suffit que l'un des membres du couple, allocataire ou conjoint (ou concubin ou pacsé) ait la qualité d'étudiant pour que le plancher soit applicable. S'il s'agit d'un couple d'étudiants, les revenus des deux membres du couple sont pris en compte.

Attention ! Depuis le 1er janvier 2009, la revalorisation des plafonds de ressources pour l'ouverture du droit à l'allocation logement s'effectue au 1er janvier de chaque année (au lieu du 1er juillet). L'année de référence des ressources prises en compte devient l'avant-dernière année précédant la période de paiement. Ainsi, pour l'année 2009, l'année de référence est 2007.

Des montants d'allocation variables

Le calcul du montant des aides dépend :

• des ressources de l'année précédente de l'intéressé,
• de sa situation familiale,
• de la nature de son logement,
• de son lieu de résidence,
• du nombre d'enfants ou de personnes à charges, et du montant de son loyer dans la limite d'un plafond.

Pour calculer le montant des prestations

Les moins de 25 ans peuvent bénéficier de toutes ces aides à titre personnel, mais alors, leurs parents ne recevront plus les prestations familiales les concernant.

Il est donc vivement conseillé avant de procéder à toute demande de comparer les gains de l'un et les pertes des autres. Pour apprécier le montant de ces aides, la CAF propose sur Internet (www.caf.fr), un outil de simulation de calculs.

Un formulaire unique de demande

Pour obtenir une de ces aides, il faut demander à la Caisse d'Allocations Familiales la plus proche un formulaire ou le télécharger, puis le renvoyer complété, daté et signé.

Il n'existe qu'un formulaire unique pour ces aides, et c'est la CAF, en fonction des éléments du dossier, qui détermine laquelle sera allouée. L'allocation est versée à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies.

A noter : une prime de solidarité active de 200 € est versée depuis le début du mois d'avril 2009 aux futurs bénéficiaires du RSA que sont actuellement les travailleurs pauvres, les allocataires du RMI et de l'API (Allocation de parent isolé).