Voisins : le droit de passage et les servitudes

Voisins : le droit de passage et les servitudes

Chaque parcelle doit être accessible et, si elle est enclavée, l'une des propriétés voisines doit supporter une servitude pour laisser un droit de passage.

Il s'agit d'une véritable contrainte, car le passage peut servir aussi bien aux personnes qu'aux animaux ou aux véhicules de toute sorte, notamment pour une activité industrielle ou agricole.

Aussi bien le sol que le sous-sol

La servitude concerne aussi bien le sol que le sous-sol, pour le passage des canalisations d'adduction d'eau ou de gaz, conduites du tout-à-l'égout... Depuis quelques années, des servitudes d'utilité publique peuvent limiter ou interdire l'implantation des bâtiments à usage d'habitation au voisinage d'une ligne électrique aérienne de tension supérieure ou égale à 130 kilovolts (loi SRU, art. 5)

La servitude ne doit pas pénaliser le propriétaire

Si le passage doit être suffisant pour permettre une desserte totale de la propriété enclavée, la servitude ne doit pas pénaliser excessivement le propriétaire qui la supporte.

Le plus direct et le plus court

Selon la loi, le passage doit être situé du côté où le trajet est le plus direct et le plus court tout en étant le moins dommageable pour le "fonds servant".

Autre article : Nuisances : votre voisin abuse-t-il ?

11 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par smoly69 Mardi 03 janvier 2012
probleme de servitude

J'ai acheter un terrain il y a 5 ans avec une servitude de 250m x 30m mis donnant accès . Un coup ma construction terminée j'ai voulus me brancher a Hydro-Québec. Impossible car je n'ai pas de servitude pour l'electriciter et l'aqueduc. déjà 4 ans que je me bat avec mon voisin pour qu'il m'accorde ce droit. 4 ans a payer de l'essence pour une génératrice et en plus de impossibilité d'hypothéquer ma maison pour rembourser les frais de construction.

Par catlem Mardi 11 octobre 2011
revêtement allée avec droit de passage

Bonjour, en fond d'impasse, nous devons droit de passage (5m) a 2 autres propriétaires situés plus bas. maisons construites ultérieurement à la notre
Notre maison étant au ras de ce chemin en terre battue (dont les M² nous appartiennent, pour ce qui est devant chez nous) nous en avons eu assez non pas des passages de + en + fréquents, mais de la vitesse, coups de frein, nuages de poussière, et autres dérapages et avons il y a 1 an aplani notre sol, dégagé un fossé (ce qui a élargi) et gravillonné . Ceci pour drainer, empêcher la gadoue, les nuages de poussière l'été, obliger à rouler a faible vitesse. (comme dans un camping !!)
Cela n'a pas plu... justement a cause de la vitesse. Les "jeunes" conducteurs et leurs visteurs ont empiré leur comportement, ce malgré qq discussions avec les parents. Nous menaçons de faire poser un portail, comme prévu a l'achat de notre terrain, décision ultime qui nous generait nous-même. Aujourd'hui, sans vraiment répondre à notre recommandée, les voisins attaquent : nous reprochent ce qu'ils nomment "des galets" ronds qui rendent dangereux leur passage.
Juste sur cette question du revetement, ils nous proposent de participer a un enrobé. Je ne veux pas d'enrobé !! nous aurons 5 cm de boue par dessus en peu de temps, et ils pourront rouler à 60 kms !!
Ont il raison de m'attaquer sur la nature seule de mon revetement (gravillons blancs, moyens, sur lit de sablon (damé par le passage des roues)
Message très long, mille excuse, mais d'autres attaques s'y greffent, impasse en pente, eaux pluviales depuis le haut ... etcc
Bien cordialement
CL

Mardi 31 mai 2011
l'entretien

Sommes 7 propriétaires et utilisateurs d'une servitude de passage, qui doit payer l'entretien et dans quelle proportion ? Nous sommes les plus éloignés et les autres propriétaires souhaitent nous faire payer la totalité des travaux ? Est-ce normal ?
Merci de me répondre
mapie83@ebuyclub.com

Mardi 31 mai 2011
Bonjour, Pour toutes vos
Bonjour, Pour toutes vos questions logement, nous vous conseillons de consulter notre service Expert : www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert. La Rédaction
Lundi 11 avril 2011
erreur décelée

le droit de passage n'emporte pas le droit de tréfonds. Voir code civil !!

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