Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt passe au vert

Les logements BBC favorisés

Entré en vigueur le 6 mai 2007 (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007), le crédit d’impôt lié aux intérêts d’emprunt ne faisait à l’origine aucune distinction entre les logements neufs et les anciens. Depuis le 1er janvier 2009 et plus encore le 1er janvier 2010, l’avantage fiscal favorise les logements neufs énergétiquement performants. Objectif des pouvoirs publics : encourager la construction de logements peu gourmands en énergie.

Dans le neuf, le crédit d’impôt diffère selon que le logement bénéficie ou non du label "Bâtiment basse consommation" (BBC). Lorsque la construction y répond - c’est-à-dire quand elle consomme moins de 50 kWh/m2/an -, le crédit d’impôt s’élève, depuis le 1er janvier 2009 (Bulletin officiel des impôts n° 5 B-28-09 du 3 novembre 2009), à 40 % du montant des intérêts d’emprunt payés chaque année pendant sept ans.

L’avantage fiscal réduit pour les logements sans label

En revanche, l’avantage fiscal est réduit pour les logements dénués de ce label, ce qui concerne la majorité des programmes aujourd’hui commercialisés. Jusqu’en 2009, il s’établissait à 40 % des intérêts réglés la première année et à 20 % pour chacune des quatre années qui suivaient (Bulletin officiel des impôts n° 5 B-14-08 du 10 avril 2008).

La loi de finances pour 2010 prévoit une réduction progressive de cet avantage fiscal. Dès cette année, le crédit d’impôt est ramené à 30 % la première année et à 15 % les quatre années suivantes. Il devrait encore décliner en 2011 (25 et 10 %) puis en 2012 (15 et 5 %). "À moins qu’il ne soit tout simplement supprimé et remplacé par un prêt à taux zéro, comme évoqué récemment par le gouvernement", précise Isabelle Couëtoux du Tertre, directrice adjointe de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).

Entre les logements basse consommation et les autres, la différence s’amplifie. À titre d’exemple, dans le cas d’un couple avec deux enfants empruntant 300 000 € sur vingt-cinq ans au taux de 4,25 % en 2010, l’économie d’impôt atteint 23 800 € (en sept ans) pour une habitation BBC contre 7 650 € (étalés sur cinq ans) pour un logement neuf ordinaire.

Aucun changement en revanche côté logement ancien, l’avantage fiscal demeurant fixé à 40 % la première année et 20 % les quatre années suivantes.