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Le bornage, pour éviter les conflits de voisinage
- Actualisé le jeudi 9 novembre 2006
- Il existe un article plus récent sur ce sujet : Faire borner son terrain
Pour éviter les conflits de voisinage, il est utile de connaître parfaitement les limites de sa propriété. Indispensable pour ne pas s'engager dans une construction en limite de propriété qui risque en fait de mordre sur le terrain mitoyen... et qui par conséquent devra être détruite.
Sommaire de l'article : page 1 / 2
C'est un géomètre-expert qui procède à ce travail. La meilleure solution consiste à s'entendre avec le ou les voisins concernés pour que le bornage soit réalisé d'un commun accord et que les frais en soient partagés.
Des "bornes" à chaque angle
Le géomètre-expert réunit les intéressés sur les lieux et examine avec eux les différents actes de propriété et les plans afin de déterminer les surfaces de chaque parcelle. Il effectue ensuite l'arpentage, déterminant la situation exacte de chaque propriété. Il procède enfin au bornage proprement dit par l'implantation de "bornes" à chaque angle.
Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec votre voisin sur un bornage à l'amiable, la loi vous donne le droit de saisir le juge pour engager une action en bornage. Les frais seront alors supportés par celui qui perd le procès ou répartis entre les intéressés.
C'est un géomètre-expert qui procède à ce travail. La meilleure solution consiste à s'entendre avec le ou les voisins concernés pour que le bornage soit réalisé d'un commun accord et que les frais en soient partagés.
Des "bornes" à chaque angle
Le géomètre-expert réunit les intéressés sur les lieux et examine avec eux les différents actes de propriété et les plans afin de déterminer les surfaces de chaque parcelle. Il effectue ensuite l'arpentage, déterminant la situation exacte de chaque propriété. Il procède enfin au bornage proprement dit par l'implantation de "bornes" à chaque angle.
Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec votre voisin sur un bornage à l'amiable, la loi vous donne le droit de saisir le juge pour engager une action en bornage. Les frais seront alors supportés par celui qui perd le procès ou répartis entre les intéressés.
Destruction interdite
Une fois établi, le bornage fixe définitivement les limites de propriété. Mais, pour plus de sûreté, il est conseillé de faire publier le procès-verbal de bornage au service de conservation des hypothèques.
La destruction ou l'arrachage d'une borne sont considérés par les tribunaux comme "une dégradation de l'immeuble foncier dont elle fixe les limites" et son auteur s'expose à une condamnation.
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jeudi 17 juillet 2008 / sabi.pat2@wanadoo.fr
Convié par un géomètre expert le 15 avril dernier afin de réalisé le bornage entre mon terrain et celui d'un de mes voisin, celui ci a été réailsé ce même jour et les deux parties ont signés un bon pour accord, ce voisin redemande un autre rendez-vous par l'intermédiaire de ce même géomètre car ils estiment qu'il y a soit disant des défaillances avec le plan cadastrale et et propose quelques modifications sur le bornage pour soit disant améliorer l'entretien. Sachant par expérience que ce voisin a tendance à se mêler de ce qui ne le regarde pas, je ne suis pas d'accord de modifier le bornage actuel, surtout que tout le monde à signé un bon pour accord. J'aurais donc voulu connaître mes droits à ce sujet sachant que le rendez-vous sera ce lundi 21 juillet. -
dimanche 13 juillet 2008 / ADEL88
Bonjour, c important.
Mon voisin vient de mettre 1 tas de bois de 3M de hau t sur la limite de notre terrain !! Ce qui est très dangereux pour nos enfants.
A t'il le droit de faire ça ?
Merci pour votre réponse
