Le bornage, pour éviter les conflits de voisinage
Le bornage, pour éviter les conflits de voisinage
Pour éviter les conflits de voisinage, il est utile de connaître parfaitement les limites de sa propriété. Indispensable pour ne pas s'engager dans une construction en limite de propriété qui risque en fait de mordre sur le terrain mitoyen... et qui par conséquent devra être détruite.
Le bornage évite de telles situations et constitue une garantie pour l'avenir.
C'est un géomètre-expert qui procède à ce travail. La meilleure solution consiste à s'entendre avec le ou les voisins concernés pour que le bornage soit réalisé d'un commun accord et que les frais en soient partagés.
Des "bornes" à chaque angle
Le géomètre-expert réunit les intéressés sur les lieux et examine avec eux les différents actes de propriété et les plans afin de déterminer les surfaces de chaque parcelle. Il effectue ensuite l'arpentage, déterminant la situation exacte de chaque propriété. Il procède enfin au bornage proprement dit par l'implantation de "bornes" à chaque angle.
Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec votre voisin sur un bornage à l'amiable, la loi vous donne le droit de saisir le juge pour engager une action en bornage. Les frais seront alors supportés par celui qui perd le procès ou répartis entre les intéressés.
Destruction interdite
Une fois établi, le bornage fixe définitivement les limites de propriété. Mais, pour plus de sûreté, il est conseillé de faire publier le procès-verbal de bornage au service de conservation des hypothèques.
La destruction ou l'arrachage d'une borne sont considérés par les tribunaux comme "une dégradation de l'immeuble foncier dont elle fixe les limites" et son auteur s'expose à une condamnation.
Autre article : Mur mitoyen : quelles règles ?
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Question à l'expert
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Mon voisin vient de mettre 1 tas de bois de 3M de hau t sur la limite de notre terrain !! Ce qui est très dangereux pour nos enfants.
A t'il le droit de faire ça ?
Merci pour votre réponse
J'ai laisser choisir le géomètre à mes voisins qui m'a fait signer un plan fallatieux.
tous les géomètres ne sont pas intégres.
Je vous propose de vous informer sur les arnaques possibles.
Je suis pris en sandwich, j'ais comme 2 seuls voisins, le père sur un côté de 37m d'un terrain qui surplombe le mien, le muret qui le maintien s'est effondré à plusieurs reprise empiétant mon terrain de 1 à 2 m suivant les endroits, ceci avant que je l'achète, et sur un autre côté le fils, sur 17,50m normalement, parce que nous ne trouvons que 14m environs. Ce terrain devrait être séparé par un chemin communal qu'il s'est accaparé prét