L'éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux d'économie d'énergie

L’éco-prêt à taux zéro est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Une copropriété peut également en être bénéficiaire. Dans ce cas, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande.

Les conditions d’attribution de l'éco-prêt à taux zéro

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut :

• soit mettre en oeuvre un "bouquet de travaux", dans au moins deux des catégories suivantes : isolation thermique de la toiture, des murs, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ; installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, installation d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude utilisant les énergies renouvelables ;
• soit réaliser des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d'énergie ;
• soit entreprendre des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global.

Un prêt sur 10 ans

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux. La durée de remboursement est de 10 ans. Cette durée peut être portée à 15 ans si vous réalisez :

• un bouquet de travaux dans au mois trois des catégories citées ci-dessus ;
• ou des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global.

Cette disposition s'appliquent aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2012.

Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans.

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires (liste sur le site www.developpement-durable.gouv.fr), accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux.

Cumulable avec d’autres aides

Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement. Il est cumulable avec le crédit d’impôt développement durable, pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 30 000 euros en année n-2. Cette possibilité de cumul s'applique aux dépenses de travaux financées par une
avance remboursable dont l’offre de prêt est émise à compter du 1er janvier 2012.

L'éco-prêt à taux zéro peut également être cumulé avec le prêt à taux zéro (PTZ +).

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