La taxe d'habitation pour la résidence principale
La taxe d'habitation pour la résidence principale
RSA et taxe d'habitation
Les bénéficiaires du RSA ne bénéficient pas d'office d'une exonération de la taxe d’habitation ni de la redevance audiovisuelle. Le montant de la taxe d’habitation dépend du montant des revenus, de la composition familiale, et des choix fiscaux des collectivités territoriales. Le plafonnement de la taxe d'habitation est le même que pour les autres contribuables aux faibles revenus.
Pour la redevance audiovisuelle, un mécanisme de transition a été mis en place lors du remplacement du RMI par le RSA. Les ex-bénéficiaires du RMI en 2010 qui touchent le RSA peuvent, en fonction de leurs revenus, être exonérés du paiement de la redevance en 2011.
Redevance télé : mêmes exonérations que la taxe d'habitation
Recouvrée en même temps que la taxe d’habitation de votre résidence principale, la redevance télé (aujourd'hui appelée contribution est fixée en 2011 à 123 € (79 € dans les départements d’outre-mer). Elle est due que vous ayez acheté votre téléviseur neuf, d’occasion, ou qu’il vous ait été donné. Toutefois, quel que soit le nombre de d’appareils que vous détenez, y compris si vos enfants majeurs rattachés à votre foyer fiscal ont une télévision dans un logement distinct du vôtre, vous ne devrez acquitter qu’une seule redevance.
Mais vous devez la régler même si vous ne possédez pas une télévision à proprement parler mais un lecteur de DVD ou un vidéoprojecteur associé à un écran, dès lors que ces appareils sont munis d’un tuner. Peu importe qu’ils soient effectivement raccordés à une antenne ou à une prise ADSL et que vous regardiez ou non les programmes télévisés. Seuls les ordinateurs munis d’une carte de télévision échappent à la redevance (à condition que vous n’ayez pas par ailleurs une télévision ou un appareil assimilé).
Si vous êtes exonéré de taxe d’habitation, vous êtes exonéré de redevance audiovisuelle dans les mêmes conditions. Les personnes mutilées ou invalides qui étaient exonérées de la redevance télé dans le cadre de l’ancien régime (antérieur à 2005) continuent à en être exonérées, même si elles sont redevables de la taxe d’habitation, lorsqu’elles n’ont pas payé d’impôt sur le revenu et satisfont aux mêmes conditions d’occupation de leur logement que celles prévues pour l’exonération de taxe d’habitation exposées ci-dessus.
Autre article : Redevance télé : devez-vous la payer ?
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Bonjour a tous
Je suis etudiant (etranger) en France et j'ai deja recu le taxe d'habitation. Le montant est 900 euro! Pour l'annee 2010 j'ai declare 5600 euro. Si j'ai compris bien j'ai le droit d'un plafonnement sur ce taxe.
Il faut payer: (5600-5113)*3.44% = 17 euro!
Ai-je raison?
Que dois-je faire pour ca?
Merci beaucoup pour votre aide, parce que comme je suis etudiant, je n'ai pas 860 euro a payer.
Dimitris
Bonjour,
j'ai occupé un appartement à Toulouse de septembre 2006 à avril 2010, loué comme étant non meublé. Depuis je suis rattaché au foyer de mes parents en province.
J'ai reçu aujourd'hui la taxe d'habitation, d'un montant de 702€! Il semble qu'elle soit calculée vis-à-vis de ma présence dans les locaux au 1er janvier 2010, mais cela fait plus d' 1an et demi que j'ai déménagé!
Depuis octobre 2010 je suis assistant d'éducation à temps plein, et j'ai repris des études à distance cette année.
Même si j'obtiens un dégrèvement de la moitié de cette taxe, pour 4 mois d'occupation du logement et en gagnant le smic c'est douloureux!
Savez-vous, hormis la demande exceptionnelle de dégrèvement, si je suis en mesure de ne pas payer cette taxe?
En vous remerciant par avance, Pierre
oui vous avez raison quand faut payer 2 loyers voir3 avec l'apprentissage et le notre et l'école et toutes les taxes qui y sont liés
nous AGRICULTEURS on ne touche pas le 13e mois comme les demandeurs d'emploi eh bien moi je ne me suis pas dégonflé mon fils touchait 800 euros par mois en apprentissage 2 loyers AVEC 40 EUROS D A LLOCATION LOGEMENT ET OUI REVENU TROP ELEVE à payer donc nous l'aidions évidemment alors j'ai demandé une exonération de taxe habitation nous avons eu quand meme la moitié à payer mais fallait oser et justifier
alors pourquoi payer ?
Alors à quand le meme régime qu'en allemagne
Bravo pour ce site ! En lisant les interventions il est clair que cette taxe est une aberration. De toute façon en France les gouvernants balancent des taxes à tous vents pour éviter d’utiliser la méthode impôt, moins populaire. Et comme nos dirigeants veulent calquer sur les méthodes allemandes d’impositions, qu’ils le fassent le plus vite possible, …. car la taxe d’habitation n’existe pas en Allemagne. Et oui chez les teutons on peut habiter partout, sans être pénaliser.