La taxe d'habitation pour la résidence principale
La taxe d'habitation pour la résidence principale
Plafonnement de la taxe d'habitation 2011
Seuls les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains niveaux peuvent bénéficier du plafonnement de leur taxe d'habitation à 3,44 % de ce revenu, minoré d'un abattement.
| Nombre de parts du foyer fiscal | Revenu fiscal de référence 2010 | Abattement à déduire du revenu |
| 1 | 23 572 € | 5 113 € |
| 1,5 | 29 079 € | 6 591 € |
| 2 | 33 413 € | 8 069 € |
| 2,5 | 37 747 € | 9 547 € |
| 3 | 42 081 € | 11 025 € |
| par demi-part supplémentaire | + 4 334 € | + 2 614 € |
Exemple : un couple avec 2 enfants (3 parts) dont le revenu fiscal de référence 2010 atteignait 30 000 € voit sa taxe d'habitation plafonnée à 652,74 € [(30 000 - 11 025) x 3,44 %].
Exonérations de taxe d'habitation pour les contribuables modestes
Une exonération totale de la taxe d’habitation relative à leur résidence principale est prévue pour les personnes qui perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou l’allocation supplémentaire d’invalidité.
De même, si vos revenus de 2010 n’ont pas dépassé certains plafonds, vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation pour la résidence principale si :
- vous aviez plus de 60 ans au 1er janvier 2010 et non passible à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2010 ;
- vous êtes veuf ou veuve, quel que soit votre âge et non passible à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2010 ;
- vous êtes atteint d’une infirmité vous empêchant de subvenir à vos besoins, ou percevez l’AAH ou hébergez sous votre toit un enfant infirme ou titulaire de l’AAH :
- vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité supplémentaire (Asi).
Notez que, dans tous les cas, l’exonération ne vous sera accordée que si vous répondez aussi à l’une des situations suivantes :
- vous vivez seul ou avec votre conjoint ;
- vous partagez votre toit avec des personnes qui sont comptées à votre charge pour l’impôt sur le revenu ;
- vous cohabitez avec d’autres personnes titulaires de l’Aspa, de l’Asi, ou dont les revenus ne dépassent pas les seuils fixés pour bénéficier de l’exonération.
Plafond de revenus pour les exonérations de taxe d'habitation en 2011
| Nombre de parts du foyer fiscal | Revenu fiscal de référence 2010 |
| 1 | 10 024 € |
| 1,5 | 12 700 € |
| 2 | 15 376 € |
| 2,5 | 18 052 € |
| 3 | 20 728 € |
| par quart de part supplémentaire | 1 338 € |
| par demi-part supplémentaire | 2 676 € |
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Bonjour a tous
Je suis etudiant (etranger) en France et j'ai deja recu le taxe d'habitation. Le montant est 900 euro! Pour l'annee 2010 j'ai declare 5600 euro. Si j'ai compris bien j'ai le droit d'un plafonnement sur ce taxe.
Il faut payer: (5600-5113)*3.44% = 17 euro!
Ai-je raison?
Que dois-je faire pour ca?
Merci beaucoup pour votre aide, parce que comme je suis etudiant, je n'ai pas 860 euro a payer.
Dimitris
Bonjour,
j'ai occupé un appartement à Toulouse de septembre 2006 à avril 2010, loué comme étant non meublé. Depuis je suis rattaché au foyer de mes parents en province.
J'ai reçu aujourd'hui la taxe d'habitation, d'un montant de 702€! Il semble qu'elle soit calculée vis-à-vis de ma présence dans les locaux au 1er janvier 2010, mais cela fait plus d' 1an et demi que j'ai déménagé!
Depuis octobre 2010 je suis assistant d'éducation à temps plein, et j'ai repris des études à distance cette année.
Même si j'obtiens un dégrèvement de la moitié de cette taxe, pour 4 mois d'occupation du logement et en gagnant le smic c'est douloureux!
Savez-vous, hormis la demande exceptionnelle de dégrèvement, si je suis en mesure de ne pas payer cette taxe?
En vous remerciant par avance, Pierre
oui vous avez raison quand faut payer 2 loyers voir3 avec l'apprentissage et le notre et l'école et toutes les taxes qui y sont liés
nous AGRICULTEURS on ne touche pas le 13e mois comme les demandeurs d'emploi eh bien moi je ne me suis pas dégonflé mon fils touchait 800 euros par mois en apprentissage 2 loyers AVEC 40 EUROS D A LLOCATION LOGEMENT ET OUI REVENU TROP ELEVE à payer donc nous l'aidions évidemment alors j'ai demandé une exonération de taxe habitation nous avons eu quand meme la moitié à payer mais fallait oser et justifier
alors pourquoi payer ?
Alors à quand le meme régime qu'en allemagne
Bravo pour ce site ! En lisant les interventions il est clair que cette taxe est une aberration. De toute façon en France les gouvernants balancent des taxes à tous vents pour éviter d’utiliser la méthode impôt, moins populaire. Et comme nos dirigeants veulent calquer sur les méthodes allemandes d’impositions, qu’ils le fassent le plus vite possible, …. car la taxe d’habitation n’existe pas en Allemagne. Et oui chez les teutons on peut habiter partout, sans être pénaliser.