La taxe d'habitation pour la résidence principale

Que de contre vérités peut-on lire ici.. @Dédou de Marseille : La taxe d'habitation tient compte de la situation du foyer fiscal (composition / revenu). Prétendre que tout le monde paye la même TH sur un local donné est un mensonge. Ainsi, par exemple, un couple avec deux enfants et un revenu annuel de 50000 euros cumulé ne payera pas la même TH qu'un célibataire gagnant 25000 euros, dans le même local. La taxe d'habitation est établi en fonction de la valeur locative du bien et elle peut baisser en fonction des revenus et du nombre de personnes rattachées au foyer fiscal (abattement pour personnes à charge sur la valeur locative retenue, plafonnement en fonction du revenu). Bien évidemment, elle ne monte pas en fonction des revenus, et c'est normal. La base de cette taxe reste une évaluation foncière. La nature du bien ne change pas en fonction de la personne qui l'occupe (je précise pour les excités qui trouvent anormal que leur voisin qui gagne 100000 euros paye la même chose qu'eux pour le même type de local alors qu'eux gagnent 30000 euros... Bah c'est normal, ce n'est pas parce que votre voisin gagne plus que vous que son appartement vaut plus que le votre, s'il est identique...). Sachez par ailleurs que tous les abattements/plafonnements de taxe d'habitation sont pris en charge par l'Etat, les communes et collectivités locales perçoivent l'intégralité du montant de la TH. Quand une TH est abaissée pour un contribuable à faible revenus, c'est aux frais de ceux qui payent leur TH "plein pot"... En revanche, il est vrai qu'on n'évalue pas différemment les locaux à l'intérieur d'un même immeuble, en termes de catégorie de locaux. Il en va justement de l'équité fiscale. On ne peut pas catégoriser en 6 un appartement et celui du dessous en 4M dans un immeuble, au motif qu'un bien s'est anormalement dégradé. Evidemment les spécificités d'équipement sont prises en compte (tout ce qui compte en évaluation foncière, quoi), la valeur locative peut varier sur cette base, mais il est impossible de catégoriser des locaux différemment dans un même immeuble. Grosso modo, si vous avez le même appartement que votre voisin du dessous en termes de surface et d'agencement des pièces, mais que dans la salle de bains vous avez une baignoire et pas lui, un bidet et pas lui, bah théoriquement vous payerez plus de TH que lui, à situation fiscale identique. A supposer évidemment que les proprios aient fait les déclarations foncières adéquates, mais bon, voilà, en principe c'est comme ça. Et si ce n'est pas le cas, sachez que c'est dans 99.99% des cas de la faute des propriétaires qui n'informent pas les services fiscaux des changement de consistance des locaux dont ils sont proprios. Pourquoi ? Bah pour esquiver la hausse de Taxe Foncière qui peut en découler, tiens. Et nous n'avons ni les bras pour, ni même simplement le droit de faire des vérifications. Les agents des services cadastraux n'ont en aucune manière le droit d'entrer chez les gens pour vérifier la nature exacte des équipements présents dans les locaux. La fiscalité foncière est déclarative, et si inégalités il y a, c'est dans la TRES LARGE majorité des cas parce que les propriétaires sont TRES LOIN de tous se comporter idéalement, sur un plan fiscal. @Anonyme13250 Vous n'avez pas été exonérée parce que vous étiez étudiante ou parce que vous n'avez habité là que 6 mois. Les étudiants sont redevables de la TH comme tous les contribuables. Quand ces étudiants sont rattachés à leur parents (au niveau de la déclaration des revenus), on prend alors le revenu fiscal de référence et le nombre de parts du foyer fiscal dont ils dépendent pour calculer la TH. Si vous avez été exonérée, c'est simplement que vous y aviez droit au regard de ces informations (revenu très faible, gros plafonnement...), pas par rapport à votre situation. Et votre propriétaire n'a rien eu à payer, quand un redevable est exonéré de TH, on ne la reporte pas sur le propriétaire... Les propriétaires peuvent être amenés à payer la TH d'un bien qu'ils n'occupent pas dans un cas et un seul : quand nous n'avons pas été informé de l'identité de l'occupant réel des locaux. Certains proprios récalcitrants faisant de la rétention d'info, nous pouvons alors appliquer l'article 1408-I du CGI et les taxer. En dehors de ça, seul l'occupant est taxable (quand il est identifié, donc) et s'il est exonéré pour une raison ou une autre, la taxe n'est en aucun cas reportée sur le propriétaire... Vous étiez la redevable, vous avez été exonérée de plein droit compte tenu de votre situation fiscale, fin de l'histoire. Et je rappelle qu'une TH n'est pas proratisable en fonction de la durée d'occupation d'un bien. Elle est due pour toute l'année par rapport à une situation au 1er janvier. Si vous occupez un appartement entre le 31/12 et le 02/01 vous êtes redevables de la TH "complète". Point. Enfin je vais m'arrêter là, mais par pitié, les gens, arrêtez un peu de dire tout et n'importe quoi. Vérifiez vos infos, nous répondons aux mails (pas forcément au téléphone, faute de temps et de personnel), écrivez nous, vous trouverez forcément quelqu'un pour répondre précisément à vos questions....

大多数のレザーケース袋の異なる色、あれらの中立あるいは暗い色はよりよくあなたが外出狩り。あなたが当たり、明るいカラー袋あなたに立って荒野、警報の獲物。中性色像グレー、ダークグリー