La taxe d'habitation pour la résidence principale
La taxe d'habitation pour la résidence principale
Difficile d’échapper à la taxe d’habitation ! Tout le monde ou presque y est soumis. Des allégements sont toutefois prévus en faveur des contribuables modestes.
Qui paie la taxe d'habitation ?
Il suffit de disposer d’un logement meublé pour être assujetti à la taxe d’habitation. Peu importe que vous l’occupiez ou non, que vous en soyez propriétaire ou locataire, qu’il vous soit prêté par un parent ou un proche ou qu’il s’agisse d’un logement de fonction.
Les rares exceptions à ce principe concernent les employés de maison logés par leur employeur, les étudiants résidant dans une résidence universitaire gérée par un Crous (ou un organisme équivalent), ainsi que, sous certaines conditions, les personnes âgées vivant dans une maison de retraite.La taxe est établie d’après votre situation au 1er janvier 2011. Si vous avez déménagé depuis le début de l’année, c’est la taxe de votre ancien logement que vous devrez payer, même si vous habitez depuis dans un appartement plus petit ou dans une maison plus grande. Même chose si vos charges de famille ont changé en cours d’année : un enfant né en 2010 ne vous donnera droit à l’abattement pour charges de famille qu’à partir de 2011 !
La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative de votre logement et de ses dépendances (garage, emplacement de parking en plein air ou en sous-sol, cour). Cette valeur est ensuite diminuée par l’application de différents abattements. Attention ! Ces abattements ne sont pas calculés sur la valeur locative de votre propre logement, mais sur la valeur locative moyenne de la catégorie dans laquelle votre logement est classé dans chacune des collectivités qui perçoivent la taxe (commune, département, Région).
Taxe d'habitation : des abattements pour la résidence principale
Quel que soit le montant de vos revenus, mais uniquement pour la taxe d’habitation relative à votre résidence principale, vous bénéficiez tout d’abord systématiquement d’un abattement pour charges de famille : son taux est de 10 % minimum pour chacune des deux premières personnes à charge, puis de 15 % pour chaque personne à charge suivante. Les collectivités concernées peuvent décider de majorer ces taux de 5 ou 10 points.
En plus de cet abattement, les collectivités locales peuvent décider d’appliquer un ou plusieurs autres abattements facultatifs : abattement général à la base de 5, 10 ou 15 %, abattement de 5, 10 ou 15 % en faveur des personnes disposant de faibles revenus, abattement de 10 % pour les personnes invalides ou handicapées (notamment celles auxquelles leurs revenus ne permettent pas de bénéficier de l’exonération totale).
Dès l’instant où la collectivité locale a voté ces abattements, les deux premiers s’appliquent automatiquement si vous remplissez les conditions, alors que celui en faveur des personnes handicapées ne sera appliqué que si vous avez déposé une demande auprès de votre service des impôts. Cette demande, rédigée sur un imprimé spécial - formulaire 1206-GD-SD, doit être accompagnée des documents justifiant de votre situation ou de celle de la personne handicapée vivant sous votre toit : carte d’invalidité, attestation ou relevé de versement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Page suivante : Plafonnement de la taxe d'habitation 2011
Sur le même thème
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.
Question à l'expert
Estimer la valeur d'un logement
Nos autres sites :
Bonjour a tous
Je suis etudiant (etranger) en France et j'ai deja recu le taxe d'habitation. Le montant est 900 euro! Pour l'annee 2010 j'ai declare 5600 euro. Si j'ai compris bien j'ai le droit d'un plafonnement sur ce taxe.
Il faut payer: (5600-5113)*3.44% = 17 euro!
Ai-je raison?
Que dois-je faire pour ca?
Merci beaucoup pour votre aide, parce que comme je suis etudiant, je n'ai pas 860 euro a payer.
Dimitris
Bonjour,
j'ai occupé un appartement à Toulouse de septembre 2006 à avril 2010, loué comme étant non meublé. Depuis je suis rattaché au foyer de mes parents en province.
J'ai reçu aujourd'hui la taxe d'habitation, d'un montant de 702€! Il semble qu'elle soit calculée vis-à-vis de ma présence dans les locaux au 1er janvier 2010, mais cela fait plus d' 1an et demi que j'ai déménagé!
Depuis octobre 2010 je suis assistant d'éducation à temps plein, et j'ai repris des études à distance cette année.
Même si j'obtiens un dégrèvement de la moitié de cette taxe, pour 4 mois d'occupation du logement et en gagnant le smic c'est douloureux!
Savez-vous, hormis la demande exceptionnelle de dégrèvement, si je suis en mesure de ne pas payer cette taxe?
En vous remerciant par avance, Pierre
oui vous avez raison quand faut payer 2 loyers voir3 avec l'apprentissage et le notre et l'école et toutes les taxes qui y sont liés
nous AGRICULTEURS on ne touche pas le 13e mois comme les demandeurs d'emploi eh bien moi je ne me suis pas dégonflé mon fils touchait 800 euros par mois en apprentissage 2 loyers AVEC 40 EUROS D A LLOCATION LOGEMENT ET OUI REVENU TROP ELEVE à payer donc nous l'aidions évidemment alors j'ai demandé une exonération de taxe habitation nous avons eu quand meme la moitié à payer mais fallait oser et justifier
alors pourquoi payer ?
Alors à quand le meme régime qu'en allemagne
Bravo pour ce site ! En lisant les interventions il est clair que cette taxe est une aberration. De toute façon en France les gouvernants balancent des taxes à tous vents pour éviter d’utiliser la méthode impôt, moins populaire. Et comme nos dirigeants veulent calquer sur les méthodes allemandes d’impositions, qu’ils le fassent le plus vite possible, …. car la taxe d’habitation n’existe pas en Allemagne. Et oui chez les teutons on peut habiter partout, sans être pénaliser.