La taxe d'habitation pour la résidence principale

La taxe d'habitation pour la résidence principale

Difficile d’échapper à la taxe d’habitation ! Tout le monde ou presque y est soumis. Des allégements ou des exonérations sont toutefois prévus en faveur des contribuables dont les revenus sont modestes.

La taxe d'habitation 2013 et la redevance TV 2013 sont à régler avant le 15 novembre 2013.

Qui paie la taxe d'habitation ?

Il suffit de disposer d’un logement meublé pour être assujetti à la taxe d’habitation. Peu importe que vous l’occupiez ou non, que vous en soyez propriétaire ou locataire, qu’il vous soit prêté par un parent ou un proche ou qu’il s’agisse d’un logement de fonction.

Les rares exceptions à ce principe concernent les employés de maison logés par leur employeur, les étudiants résidant dans une résidence universitaire gérée par un Crous (ou un organisme équivalent), ainsi que, sous certaines conditions, les personnes âgées vivant dans une maison de retraite.

Déménagement en 2013 : quelle taxe d'habitation ?

La taxe est établie d’après votre situation au 1er janvier 2013. Si vous avez déménagé depuis le début de l’année, c’est la taxe de votre ancien logement que vous devrez payer, même si vous habitez depuis dans un appartement plus petit ou dans une maison plus grande.

Même chose si vos charges de famille ont changé en cours d’année : un enfant né en 2012 ne vous donnera droit à l’abattement pour charges de famille qu’à partir de 2013 !

La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative de votre logement et de ses dépendances (garage, emplacement de parking en plein air ou en sous-sol, cour). Cette valeur est ensuite diminuée par l’application de différents abattements.

Attention ! Ces abattements ne sont pas calculés sur la valeur locative de votre propre logement, mais sur la valeur locative moyenne de la catégorie dans laquelle votre logement est classé dans chacune des collectivités qui perçoivent la taxe (commune, département, Région).

Taxe d'habitation : des abattements pour la résidence principale

Quel que soit le montant de vos revenus, mais uniquement pour la taxe d’habitation relative à votre résidence principale, vous bénéficiez tout d’abord systématiquement d’un abattement pour charges de famille : son taux est de 10 % minimum pour chacune des deux premières personnes à charge, puis de 15 % pour chaque personne à charge suivante. Les collectivités concernées peuvent décider de majorer ces taux de 5 ou 10 points.

En plus de cet abattement, les collectivités locales peuvent décider d’appliquer un ou plusieurs autres abattements facultatifs : abattement général à la base de 5, 10 ou 15 %, abattement de 5, 10 ou 15 % en faveur des personnes disposant de faibles revenus, abattement de 10 % pour les personnes invalides ou handicapées (notamment celles auxquelles leurs revenus ne permettent pas de bénéficier de l’exonération totale).

Dès l’instant où la collectivité locale a voté ces abattements, les deux premiers s’appliquent automatiquement si vous remplissez les conditions, alors que celui en faveur des personnes handicapées ne sera appliqué que si vous avez déposé une demande auprès de votre service des impôts.

Cette demande, rédigée sur un imprimé spécial - formulaire 1206-GD-SD, doit être accompagnée des documents justifiant de votre situation ou de celle de la personne handicapée vivant sous votre toit : carte d’invalidité, attestation ou relevé de versement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Une fois ces abattements déduits, on obtient la base de calcul de votre taxe d’habitation ; il suffit ensuite d’appliquer les taux votés par chaque collectivité pour obtenir le montant à payer.

Plafonnement de la taxe d'habitation 2013

Si vos revenus de 2012 n’ont pas dépassé certaines limites, le montant de votre taxe 2013 peut être plafonné à 3,44 % de vos revenus, après déduction d’un abattement qui dépend de votre situation familiale.

Nombre de parts du foyer fiscal Revenu fiscal de référence 2012 Abattement à déduire du revenu
1 24 043 € 5 215 €
1,5 29 660 € 6 723 €
2 34 081 € 8 231 €
2,5 38 502 € 9 739 €
3 42 923 € 11 247 €
par demi-part supplémentaire + 4 421 € + 2 666 €

Exemple : un couple avec 2 enfants (3 parts) dont le revenu fiscal de référence 2012 atteignait 40 000 € voit sa taxe d'habitation plafonnée à 989 € [(40 000 - 11 247) x 3,44 %].

Exonérations de taxe d'habitation pour les contribuables modestes

Une exonération totale de la taxe d’habitation relative à leur résidence principale est prévue pour les personnes qui perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou l’allocation supplémentaire d’invalidité.

De même, si vos revenus de 2012 n’ont pas dépassé certains plafonds, vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation pour la résidence principale si :

  • vous aviez plus de 60 ans au 1er janvier 2012 et non passible à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012 ;
  • vous êtes veuf ou veuve, quel que soit votre âge et non passible à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012 ;
  • vous êtes atteint d’une infirmité vous empêchant de subvenir à vos besoins, ou percevez l’AAH ou hébergez sous votre toit un enfant infirme ou titulaire de l’AAH :
  • vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité supplémentaire (Asi).

Notez que, dans tous les cas, l’exonération ne vous sera accordée que si vous répondez aussi à l’une des situations suivantes :

  • vous vivez seul ou avec votre conjoint ;
  • vous partagez votre toit avec des personnes qui sont comptées à votre charge pour l’impôt sur le revenu ;
  • vous cohabitez avec d’autres personnes titulaires de l’Aspa, de l’Asi, ou dont les revenus ne dépassent pas les seuils fixés pour bénéficier de l’exonération.

Sachez que si vous avez plus de 60 ans, ou si vous êtes veuf ou veuve, et vivez avec un enfant majeur, non rattaché à votre foyer fiscal, inscrit en tant que demandeur d’emploi et dont les revenus ne dépassent pas 5 215 €, vous pouvez aussi bénéficier de cette exonération, à condition de la demander. Pour cela, adressez une réclamation au service des impôts.

Plafond de revenus pour les exonérations de taxe d'habitation en 2013

Nombre de parts du foyer fiscal Revenu fiscal de référence 2012
1 10 224 €
1,5 12 954 €
2 15 684 €
2,5 18 414 €
3 21 144 €
par quart de part supplémentaire 1 365 €
par demi-part supplémentaire 2 730 €

RSA et taxe d'habitation

Les bénéficiaires du RSA ne bénéficient pas d'office d'une exonération de la taxe d’habitation ni de la redevance audiovisuelle. Le montant de la taxe d’habitation dépend du montant des revenus, de la composition familiale, et des choix fiscaux des collectivités territoriales. Le plafonnement de la taxe d'habitation est le même que pour les autres contribuables aux faibles revenus.

Redevance télé : mêmes exonérations que la taxe d'habitation

Recouvrée en même temps que la taxe d’habitation de votre résidence principale, la redevance télé (aujourd'hui appelée contribution à l'audiovisuel public) est fixée en 2013 à 131 €. Elle est due que vous ayez acheté votre téléviseur neuf, d’occasion, ou qu’il vous ait été donné.

Toutefois, quel que soit le nombre de d’appareils que vous détenez, y compris si vos enfants majeurs rattachés à votre foyer fiscal ont une télévision dans un logement distinct du vôtre, vous ne devrez acquitter qu’une seule redevance.

Si vous ne possédez pas de télévision

Mais vous devez la régler même si vous ne possédez pas une télévision à proprement parler mais un lecteur de DVD ou un vidéoprojecteur associé à un écran, dès lors que ces appareils sont munis d’un tuner. Peu importe qu’ils soient effectivement raccordés à une antenne ou à une prise ADSL et que vous regardiez ou non les programmes télévisés.

Seuls les ordinateurs munis d’une carte de télévision échappent à la redevance (à condition que vous n’ayez pas par ailleurs une télévision ou un appareil assimilé).

Exonération de redevance : à quelles condtions ?

Si vous êtes exonéré de taxe d’habitation, vous êtes exonéré de redevance audiovisuelle dans les mêmes conditions.

Les personnes mutilées ou invalides qui étaient exonérées de la redevance télé dans le cadre de l’ancien régime (antérieur à 2005) continuent à en être exonérées, même si elles sont redevables de la taxe d’habitation, lorsqu’elles n’ont pas payé d’impôt sur le revenu et satisfont aux mêmes conditions d’occupation de leur logement que celles prévues pour l’exonération de taxe d’habitation.

Autre article : Comment payer sa taxe d'habitation ?

96 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par etttelaup101244 Jeudi 09 janvier 2014
REDEVANCE TELE

Est ce qu'une personne résidant dans une résidence pour personnes âgées, (pas maison de retraite), qui a pu amener un fauteuil, un meuble, une télévision, une table de nuit, machine à café, et quelques bricoles, qui paie des impôts doit être imposée automatiquement de la taxe d'habitation et de ce fait de la redevance télé ?

Cette personne déjeune au réfectoire avec les autres résidants, et dîne le soir dans sa chambre. Sa résidence n'a rien à voir avec un EPHAD, elle n'est pas médicalisée. Merci de me répondre.

Par DEDOU de Marseille 15 Mercredi 20 novembre 2013
Taxe d'habitation et ressources !

Réponse à Giggi !

Qui ne tente rien n'a rien !

Donc il faut constituer un dossier mettant en relief, d'une part les ressources, d'autre part les dépenses " obligées " tel que le loyer, l'électricité, le gaz, les assurances, les gardes d'enfants...

Ceci afin de faire la balance entre ce que l'on perçoit et ce que l'on dépense. A Marseille, le Comité des Chômeurs et Précaires s'occupe des dossiers. Voir dans chaque département, chaque ville les possibilités d'aide à la constitution des dossiers. Des syndicats, des associations et autres organisations peuvent renseigner à ce propos.

A noter qu'un groupe peut exercer plus de pression qu'une personne isolée. D'autre part, le succès des démarches dépend de la manière de constitution et de présentation des dossiers.

Par gigi Mercredi 20 novembre 2013
nous sommes retraités.moi

nous sommes retraités.moi 69ans et mon ami 64ans
mon
revenu fiscal de ref.:7900e
celui de mon ami dépasse de 94 e le RFR pour ne pas payer de
taxe d habitation
.du coup pour 94euros de dépassement nous sommes obligés de payer la taxe d habitation plus la taxe audio
470euros cela fait cher pour un si petit dépassement
pensez vous que je puisse demander un dégrèvement?

Par Dédou de Marseille Jeudi 31 octobre 2013
Exonération TH et TV - 2013 -

Les personnes à faibles revenus peuvent, selon leur situation, se faire exonérer de la Taxe d'Habitation (TH) et Redevance TV (RTV) -

L'exonération peut être totale ou partielle.

Ceci concerne les salarié(e)s à bas revenu, les personnes sans emploi, certaines personnes pensionnées, les retraité(e)s à petit budget.

Néanmoins, les personnes ayant des ressources suffisantes mais dans la gêne momentanée pour raisons diverses peuvent demander un étalement des paiements.

Renseignez-vous sur les procédures en vigueur.

A noter qu'en des régions, départements ou villes, il est plus ou moins facile d'avoir gain de cause, c'est pourquoi il est parfois utile d'avoir une approche collective.

Dans les Bouches du Rhône en général et à Marseille en particulier, des structures syndicales et associatives s'occupent des dossiers de leurs adhérents. Voyez selon votre lieu de résidence si vous pouvez avoir une aide administrative pour le traitement de votre dossier.

Par Anonymechauve85 Jeudi 31 octobre 2013
moins que le RSA

Bonjour à tous,
Moi,je touche moins que le RSA depuis 14 mois,"pole emploi" me refuse toutes les offres d'emploi que je peux faire en me disant que les familles passent avant moi,je n'ai le droit qu'à l'allocation logement,ni aide nourriture,ni aide santé.Tous mes prélèvements obligatoires montent à peu près à 575 euros moins l'alloc. log.,il me reste pour vivre à peu près 170 euros.
Comment voulez-vous que je paye la taxe d'habitation 434 euros avec ce qu'il me reste?

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