La taxe d'habitation pour la résidence principale

La taxe d'habitation est due aussi bien pour la résidence principale que pour les résidences secondaires dont vous aviez la jouissance au 1er janvier 2009.

Qui peut être exonéré ?

Vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation si vous vivez seul ou avec votre conjoint (ou concubin ou partenaire de Pacs), des personnes à charge ou d'autres personnes, elles-mêmes disposant de revenus ne dépassant pas certaines limites. Si vous cohabitez avec une personne qui ne remplit pas ces conditions, l'exonération vous sera refusée. Outre ces plafonds de ressources, d'autres exigences sont prévues...

Sont exonérées de taxe d'habitation pour leur seule résidence principale les personnes percevant l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse ou du fonds spécial d'invalidité ou le revenu minimum d'insertion (RMI), même si elles ne le perçoivent plus en 2009, si elles en ont bénéficié en 2008.

Sous réserve que leur revenu fiscal de référence de 2008 ne dépasse pas certains plafonds, cette exonération est aussi accordée aux personnes :

• non redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de plus de 60 ans au 1er janvier 2009 ou veuves, quel que soit leur âge ;
• atteintes d'une infirmité les empêchant de subvenir à leurs besoins, bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou hébergeant un enfant infirme ou titulaire de l'AAH.

Conditions de ressources pour bénéficier d'une exonération ou un abattement

	Principales situations visées	Exonération	Plafonnement de la taxe d'habitation
			Seuils de revenus	Abattements
1 part	Personne seule	9 837 €	23 133 €	5 018 €
1,5 part	Personne seule : - ayant un enfant majeur imposé séparément ; - invalide ; - âgée de plus de 75 ans et titulaire de la carte d'ancien combattant ou d'une pension militaire	12 464 €	28 538 €	6 468 €
2 parts	Couple sans enfant Personne seule avec un enfant à charge	15 091 €	32 791 €	7 918 €
2,5 parts	Couple avec un enfant Personne seule avec deux enfants à charge	17 718 €	37 044 €	9 368 €
3 parts	Couple avec deux enfants à charge	20 345 €	41 297 €	10 818 €
3,5 parts	Personne seule avec trois enfants à charge	22 972 €	45 550 €	13 383 €
4 parts	Couple avec trois enfants à charge	25 599 €	49 803 €	15 948 €

Ces données sont à comparer au revenu fiscal de référence de 2008 ou à la somme des revenus fiscaux de référence des différentes personnes occupant le logement.

L'allègement de la taxe d'habitation

Le montant de votre taxe d'habitation peut être allégé pour tenir compte de votre situation de famille et/ou de vos revenus ; mais attention, ces mesures ne concernent que la taxe que vous payez au titre de votre résidence principale.

L'abattement pour personnes à charge

Si vous avez des personnes à charge, vous bénéficiez d'un abattement minimal de 10 % pour chacune des deux premières personnes et de 15 % pour chaque personne suivante.

Le plafonnement de la taxe en fonction des revenus

Si vous percevez des revenus inférieurs aux seuils, le montant de votre taxe est plafonné à 4,3 % de votre revenu fiscal de référence de 2008, après déduction d'un abattement qui dépend de votre situation familiale.

Les contentieux de la taxe d'habitation

Les contribuables redevables de la taxe d'habitation qui s'estiment imposés à tort ou surtaxés peuvent présenter une réclamation au service des impôts dont dépend le lieu d'imposition.

Ces demandes visent principalement les erreurs d'attribution en matière de taxe d'habitation, les erreurs de décompte des personnes à charge, les dégrèvements en faveur des personnes âgées ou de condition modeste.

Paiement simultané de la redevance audiovisuelle

Depuis 2005, le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle se règlent en même temps. Tout contribuable qui paye une taxe d'habitation est présumé détenir un poste de télévision ou dispositif assimilé.

Si ce n'est pas le cas, il doit le préciser dans sa déclaration de revenus souscrite l'année au cours de laquelle la redevance est due, en cochant la case prévue à cet effet à la 1ère page du formulaire de déclaration.

Les personnes imposables à la taxe d'habitation mais qui ne souscrivent pas en leur nom une déclaration de revenus doivent directement informer leur centre des impôts de l'absence d'appareil ou de dispositif assimilé. Un formulaire spécifique leur sera remis.

Une déclaration inexacte est passible d'une amende de 150 €.

De plus, un contrôle peut avoir lieu. Des agents du trésor public peuvent se présenter chez le particulier pour constater par procès-verbal la présence d'un téléviseur à son domicile.