L'assemblée générale de copropriété

Les voix des corpropriétaires dépendent de la superficie

Lors du suffrage, les copropriétaires ne sont pas tous à égalité. Le décompte des voix ne s'opère pas par tête, mais obéit à un système de répartition fondé sur la superficie du logement. Chaque lot de copropriété est en effet affecté d'un coefficient de répartition, que l'on traduit généralement par des "millièmes".

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à son nombre de millièmes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède un nombre de millièmes supérieur à la moitié du nombre détenu par l'ensemble des autres copropriétaires, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires (article 22 de la loi du 10 juillet 1965).

Vous avez le droit de vous faire représenter

Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à l'assemblée générale en donnant ses pouvoirs à un tiers. Peu importe que le mandataire soit lui-même copropriétaire ou non. Si vous craignez que votre représentant ne respecte pas vos indications de vote, adressez-lui par écrit un pouvoir impératif, dans lequel vous formulerez précisément vos consignes. Dans tous les cas, il faut savoir que le mandat donné ne vaut que pour une seule assemblée.

Faute de désigner un remplaçant, vous pouvez toujours confier votre pouvoir en blanc, mais pas à n'importe qui ! Il faut que soit respecté un principe de neutralité dans cette distribution. Dans certaines copropriétés, le syndic qui a reçu des pouvoirs en blanc pourrait être tenté de les remettre aux copropriétaires qui voteront en sa faveur.

Pour éviter ce risque, il est alors préférable d'adresser directement le mandat au président du conseil syndical qui devrait, lui, respecter la neutralité nécessaire au vote.

Un copropriétaire ne peut mandater le syndic, ni le conjoint ou les préposés de celui-ci. Un mandat irrégulier entraîne l'annulation des délibérations votées.

Pas plus de trois mandats par mandataire

Chaque mandataire peut se prévaloir au maximum de trois mandats.

Dans l'hypothèse où il en recevrait plus, ce qui peut être le cas pour des copropriétés nombreuses, le total des voix dont il dispose, y compris les siennes, ne doit pas dépasser 5 % des voix de la copropriété.

Par exemple, dans une copropriété comprenant 10 000 millièmes, un copropriétaire détenant 200 dix-millièmes pourra recevoir quatre mandats de 50 dix-millièmes, ce qui représente 400 dix-millièmes de la copropriété. Ce total n'excède pas 5 % des voix de l'ensemble de la copropriété qui serait dans ce cas de 500 dix-millièmes.