Immobilier : une information sur le risque naturel ou technologique

Investir dans la prévention

Dans les communes couvertes par un plan de prévention des risques, des mesures de prévention peuvent être préconisées, qui supposent un investissement financier. Par exemple, à la suite des inondations du Gard en 2002, qui ont vu des maisons recouvertes jusqu'au toit, il a été recommandé dans le PPR d'installer des niveaux refuges ou de surélever les maisons lorsque cela était possible, afin que les habitants puissent se mettre à l'abri.

On note aussi dans certains PPR "inondations" la suggestion de mettre tous les appareils électriques (compteurs, chaudières…) hors d'eau. Lorsque les vendeurs n'ont pas réalisé les travaux (généralement pas obligatoires sur les constructions existantes), la charge en revient naturellement aux acquéreurs s'ils désirent se prémunir.

Cependant, des dispositions (Décret n° 2005-29 du 12 janvier 2005, J.O. du 15) prévoient la possibilité pour les particuliers d'obtenir des aides pouvant aller jusqu'à 40 % des frais qu'ils engageront pour financer les travaux de prévention prescrits dans des plans de prévention des risques, sachant que ces derniers ne peuvent prévoir des travaux d'un montant supérieur à 10 % de la valeur du bien.