Immobilier : une information sur le risque naturel ou technologique

Préfets, maires : une obligation d'information

Des cartes détaillées

Pour remplir son obligation d'information, le préfet doit élaborer une documentation incluant des cartes détaillées, afin que chaque citoyen puisse indiquer précisément, sur un plan de situation, où est localisé son bien.

Des réunions d'information

Quant aux maires des communes exposées, ils doivent établir un document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim), précisant la conduite à tenir en cas de catastrophe naturelle ou technologique.

Ils ont l'obligation de prendre des mesures d'affichage et de mettre ce dossier à disposition du public en le rendant consultable en mairie. Depuis la loi du 30 juillet 2003, les maires sont également tenus d'organiser au moins tous les deux ans une information sur les risques et de poser des repères de crues.

Autre moyen d'être informé : les labels comme par exemple le Pavillon Orange qui est décerné par le Haut comité français pour la défense civile aux communes. Ces labels répondent à des critères de sauvegarde et de protection des populations face aux risques majeurs et doivent avoir réalisé un Plan communal de sauvegarde.