Investir dans la prévention

Dans les communes couvertes par un plan de prévention des risques, des mesures de prévention peuvent être préconisées, qui supposent un investissement financier. Par exemple, à la suite des inondations du Gard en 2002, qui ont vu des maisons recouvertes jusqu'au toit, il a été recommandé dans le PPR d'installer des niveaux refuges ou de surélever les maisons lorsque cela était possible, afin que les habitants puissent se mettre à l'abri.

On note aussi dans certains PPR "inondations" la suggestion de mettre tous les appareils électriques (compteurs, chaudières…) hors d'eau. Lorsque les vendeurs n'ont pas réalisé les travaux (généralement pas obligatoires sur les constructions existantes), la charge en revient naturellement aux acquéreurs s'ils désirent se prémunir.

Cependant, de récentes dispositions (Décret n° 2005-29 du 12 janvier 2005, J.O. du 15) prévoient la possibilité pour les particuliers d'obtenir des aides pouvant aller jusqu'à 40 % des frais qu'ils engageront pour financer les travaux de prévention prescrits dans des plans de prévention des risques, sachant que ces derniers ne peuvent prévoir des travaux d'un montant supérieur à 10 % de la valeur du bien.

Où s'informer ?

Avant d'acheter une maison, il est conseillé, pour savoir si elle se trouve dans une zone sensible, de se rendre à la mairie pour consulter le plan local d'urbanisme (PLU). Lorsqu'un plan de prévention des risques est mis en place, il y est en effet annexé, dans la mesure où il crée une servitude d'urbanisme. La carte communale permet également de connaître certaines caractéristiques du terrain et les prescriptions ou interdictions de constructibilité qui s'y attachent.

Sur Internet, le site Prim.net, géré par le ministère de l'Écologie et du Développement durable, permet au public de connaître, pour chaque commune, les risques répertoriés et les mesures de prévention ou de réparation dont elle a fait l'objet. Même s'il est minime en France, le risque sismique existe et donne lieu à l'établissement d'un zonage visible sur le site.

Si la maison que vous convoitez se trouve dans une de ces zones, vérifiez la qualité de construction : en effet, bien qu'obligatoires depuis 1992, les règles de construction parasismiques sont peu respectées, notamment sur les maisons individuelles. Au besoin, il est possible de faire réaliser des diagnostics parasismiques.