Feuilles mortes : éviter le conflit de voisinage

Un inconvénient normal de voisinage

À l’automne, il est fréquent que les feuilles mortes de vos plantations s’accumulent sur le terrain du voisin. Il s’agit d’un inconvénient normal de voisinage lorsque les arbres ont été plantés à distance légale de la ligne séparative des deux propriétés. Selon la loi, les arbres d’une hauteur supérieure à 2 m doivent être plantés au moins à 2 m de la propriété voisine et les arbres d’une hauteur inférieure à 2 m doivent se trouver à au moins 50 cm de la limite des deux fonds.

Si ces distances sont respectées, votre voisin ne peut se plaindre d’une simple gêne passagère causée par la chute des feuilles mortes. Cependant, pour entretenir de bonnes relations de voisinage, vous pouvez lui proposer d’effectuer vous-même le ramassage des feuilles. Mais son accord est indispensable pour entrer dans sa propriété. Sinon, il pourrait invoquer une violation de domicile.

Nuisances graves et répétées

La jurisprudence retient le trouble de voisinage lorsqu’il y a accumulation de nuisances graves et répétitives. C’est le cas lorsque les feuilles mortes envahissent le terrain et la terrasse d’agrément du voisin et nuisent en outre au bon écoulement des eaux (Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 janvier 1990, pourvoi n° 87-18.724).

Votre voisin pourrait alors entreprendre une action en justice à votre encontre. Selon l’appréciation du tribunal, vous pourriez avoir à lui verser des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Vous risquez en outre que les juges ordonnent l’abattage des arbres lorsque cette décision s’avère l’unique moyen de faire cesser les désordres.