Éviter la saisie de son logement

L'audience d'orientation, une étape importante

Dans les deux mois qui suivent la publication du commandement, vous recevez une assignation en justice vous convoquant à une audience "d'orientation" devant le juge de l'exécution.

"C'est un rendez-vous primordial à ne pas manquer, indique Anne-Sophie Sajous, avocate à Annecy. Si vous ne vous y présentez pas, la vente aux enchères publiques de votre bien sera automatiquement ordonnée par le juge."

Une alternative à la vente forcée ?

Or la grande innovation de la réforme est d'avoir prévu une alternative à cette vente forcée. Désormais, le débiteur peut procéder lui-même à la vente de son bien (pour un prix généralement plus élevé). À la condition toutefois d'obtenir l'autorisation du juge lors de l'audience d'orientation (le recours à un avocat n'est pas obligatoire).

Méfiez-vous tout de même, car "le juge n'acceptera pas automatiquement cette demande. Il peut exiger un dossier complet prouvant les démarches que vous avez déjà engagées pour vendre votre bien", précise Me Sajous.