Électricité-gaz
Électricité-gaz
Des tarifs aidés de l'énergie ont été mis en place pour les foyers aux revenus modestes.
Des tarifs aidés pour l’énergie
Depuis janvier 2005, un tarif électrique de première nécessité (TPN) a été mis en place pour les ménages titulaires d’un abonnement inférieur ou égal à 9 kVa. Une personne seule y aura accès si ses ressources annuelles sont inférieures ou égales à 634,25 € par mois. Cette somme est majorée de 50 % si le foyer compte deux personnes, de 30 % pour la troisième et la quatrième personne, et de 40 % pour chaque personne supplémentaire au-delà de la quatrième.
Si vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (CMU), votre organisme d’assurance maladie se met en relation avec votre fournisseur d’électricité, EDF ou un opérateur alternatif. Ce dernier vous adressera une proposition de TPN, à compléter et à retourner à l’adresse indiquée. Hors CMU, il vous revient de demander le formulaire à votre caisse primaire.
Le TPN réduit de 30, 40 ou 50 % selon la composition de la famille, le coût de l’abonnement et des 100 premiers kWh consommés par mois.
Depuis le 15 août 2008, les foyers qui ont accès au TPN bénéficient automatiquement du nouveau tarif spécial de solidarité pour le gaz. Cette déduction forfaitaire, qui répond aux mêmes conditions que le TPN, s’applique directement sur la facture en habitat individuel, quel que soit le fournisseur.
Renseignements sur le TPN 0 800 33 123 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Autre article : Certificat d'immatriculation (ancienne carte grise)
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