Droits et obligations du nu-propriétaire

Des obligations financières

Parallèlement, le nu-propriétaire est soumis à certaines obligations. Il doit, tout d’abord, respecter les droits de l’usufruitier (l’usus et le fructus). Il ne peut, par exemple, s’opposer à la mise en location du bien (sauf disposition contraire dans l’acte de donation) ou à la réalisation de travaux que l’usufruitier souhaiterait entreprendre.

Toutefois, son accord est nécessaire pour certains chantiers tels que ceux qui touchent aux murs porteurs du bien (si celui-ci est un immeuble).

Il est également tenu d’effectuer (et de régler) tous les gros travaux (réfection des murs extérieurs, voûtes, poutres, couvertures entières, digues, murs de soutènement, clôture…), l’usufruitier n’ayant à sa charge (outre les impôts) que les frais d’entretien et de réparation du bien (remplacement de la chaudière, réfection des peintures, ravalement des façades).

"Il est à noter pourtant que l’usufruitier ne dispose en pratique d’aucun moyen juridique pour contraindre le nu-propriétaire, qui reste donc libre d’assumer ou non ses obligations financières", précise Me Humbert.

La règle de la restitution en l’état

Lorsque l’usufruit prend fin, le nu-propriétaire est en droit de retrouver son bien tel qu’il était au départ. À défaut, il peut demander des dommages et intérêts à l’usufruitier ou à ses héritiers, ou les obliger à procéder aux réparations (sauf si la détérioration résulte de l’usure normale de l’objet).

En théorie, le nu-propriétaire est même censé recevoir de l’usufruitier, dès l’origine, un inventaire des meubles et un état descriptif des immeubles, établis en sa présence, permettant de vérifier à la fin de l’usufruit que les biens sont toujours là, et qu’ils n’ont pas été modifiés dans leur "consistance".

En pratique, cette formalité n’est pas toujours respectée. Sans cet inventaire, il revient au nu-propriétaire de prouver, le cas échéant, le moment venu et par tous les moyens que certains biens manquent à l’appel ou qu’ils ont été détériorés.