Vous êtes propriétaire d'un logement dont la construction a été achevée il y a plus de quinze ans et vous envisagez d'y réaliser des travaux ?
Sous certaines conditions, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous accorder une subvention, c'est-à-dire une aide non remboursable. Sont concernés les propriétaires qui louent un logement ou qui l'occupent eux-mêmes.

Les démarches préalables

Faites vos démarches avant d'entamer les travaux, sinon il ne sera plus possible de déposer une demande de subvention. En contrepartie de l'aide accordée, vous vous engagez à occuper le logement durant six ans ou à le louer pendant neuf ans, à titre de résidence principale.

Recevoir une subvention de l'Anah ne constitue pas un droit. Même si vous remplissez toutes les conditions, elle peut vous être refusée.

"L'Anah est passée d'une logique de guichet à une logique d'objectifs, relève Philippe Pelletier, son président. Les demandes de subvention en lien avec un de nos objectifs sont prioritaires."

Une liste de travaux limitée

Il s'agit avant tout de développer une offre locative à loyers maîtrisés, de remettre sur le marché des logements vacants et de lutter contre l'habitat insalubre. Deux thèmes retiennent aussi l'attention de l'Anah :

l'accessibilité des logements pour les personnes handicapées ou âgées ;le développement durable et les économies d'énergie.

La liste des travaux pouvant être subventionnés est disponible auprès de l'Anah. Aucune aide n'est versée si la facture des travaux ne s'élève pas au minimum à 1 500 € hors taxes. La subvention est calculée sur le prix hors taxes et à partir des devis de professionnels du bâtiment.

Propriétaire occupant  : sous conditions de ressources

Les propriétaires habitant leur logement doivent justifier de ressources modestes pour bénéficier d'une subvention.

Le plafond de ressources retenu varie selon la composition du foyer (lors de votre demande, vous devez fournir votre avis d'imposition de l'année précédente) et diffère selon que le logement se situe en Île-de-France ou en région.

Ainsi, pour un dossier déposé en décembre 2007, le plafond de revenus 2006 applicable à un couple sans enfants est de 18 166 € en Île-de-France et de 12 532 € en province. Avec un enfant, il passe respectivement à 21 815 € et 15 073 €, et à 25 473 € et 17 609 € avec deux enfants.

Des majorations pour les personnes âgées ou handicapées

Ce plafond, réactualisé chaque année au 1er janvier, peut être majoré notamment lorsque les travaux sont destinés à adapter le logement à une personne handicapée ou âgée.

Le taux de subvention est généralement de 20 % du coût des travaux, plafonnés à 13 000 €. Ainsi, un devis de 15 000 € HT pour des travaux de réfection et de mise aux normes des réseaux d\'eau, d\'électricité et de gaz donne accès à une subvention de 2 600 € (devis retenu dans la limite de 13 000 € x 20 %).

Engagement pour les propriétaires bailleurs

Aucune condition de ressources n'est opposée aux propriétaires bailleurs. En revanche, ils restent soumis à un plafond de dépenses, déterminé en fonction de la surface du logement et de la zone où il se situe : 800 €/m2 en zone A, 650 € en zone B et 500 € en zone C.

Le taux de subvention est de 15 % du coût des travaux. Il peut être augmenté si vous vous engagez à louer à des prix inférieurs au marché (il existe trois niveaux de loyers conventionnés). "Plus vous acceptez de louer à un prix bas, plus vous obtenez une subvention élevée", résume Philippe Pelletier.

Une fois le dossier accepté, les travaux doivent commencer dans l'année qui suit et être terminés dans les trois ans. "La subvention ne peut être versée qu'après l'achèvement des travaux, mais il est désormais possible de demander un acompte", explique Philippe Pelletier.

Possibilité d'obtenir un acompte

Mais l'acompte n'est pas attribué de droit. Il n'est versé que lorsque la subvention dépasse 1 500 € et que des factures justifient de la réalisation d'une partie des travaux.

Par exemple, pour un devis compris entre 1 501 € et 15 000 €, si au moins 30 % des travaux ont été exécutés, un acompte peut être versé sans pouvoir dépasser 50 % de la subvention.

Une fois le chantier achevé, vous devez adresser à l'Anah une demande de paiement accompagnée des factures acquittées. Le versement est effectué par virement dans le mois qui suit.

Article publié le 19 novembre 2007