Déménagement : se faire rembourser les pertes et casses

Le déménageur doit indemniser son client de la perte ou des dommages survenus aux objets qui lui sont confiés. Cette responsabilité lui incombe même lorsqu’il confie le déménagement à un sous-traitant.

Il n’en est exonéré que dans trois cas : la force majeure (une tempête exceptionnelle pour la saison), un défaut de l’objet (un meuble dont l’état vermoulu n’était pas visible), ou la faute du client qui aurait mal emballé des assiettes, par exemple.

Estimer la valeur des biens lors d'un déménagement

Avant le déménagement, le professionnel et le client remplissent ensemble un formulaire de "déclaration de valeur" annexé

au contrat.

Ce document obligatoire précise le montant maximal de l’indemnisation, en fonction du type d’assurance souscrit par le déménageur. Il porte sur deux niveaux de responsabilité.

Une indemnisation forfaitaire

Elle concerne l’ensemble du mobilier, en cas de vol ou destruction du camion, par exemple. Pour bénéficier de meilleures conditions, le client peut souscrire une assurance complémentaire, en vérifiant que cette option n’est pas déjà incluse dans son assurance habitation.

À vérifier aussi : l’existence d’une franchise. En général, cette assurance complémentaire couvre les dommages même en cas de force majeure.

Une indemnisation pour chaque objet

Le plus souvent, le déménageur propose une valeur maximale par objet (souvent 300 €), correspondant à un remboursement forfaitaire maximal (50 €, 100 €…). Le client, de son côté, indique la valeur des objets dépassant le montant forfaitaire et qui seront remboursés sur la base
de cette estimation.

Déménagement : constater les dégâts

L’idéal consiste à déballer les cartons au fur et à mesure de leur arrivée afin de vérifier l’état des objets. Le client note ses observations sur le "bulletin de livraison" remis par le déménageur à la fin du déchargement, en précisant, par exemple : manque une chaise sur un lot de quatre, fêlure sur un vase de porcelaine…

Si le déménageur ne conteste pas ces réserves sur le même document, elles sont considérées comme acceptées. Il reste à lui envoyer un courrier en recommandé avec AR confirmant ces réserves et à demander une indemnisation, justificatifs à l’appui (devis de réparation, facture d’achat…).

Pour le remplacement d’un objet, on retient habituellement sa valeur neuve diminuée d’un coefficient de vétusté.