Créer une société civile immobilière (SCI) en famille

La SCI facilite les transmissions

Vieille de plus de deux cents ans, la société civile immobilière (SCI) séduit toujours autant. Elle permet de détenir à plusieurs un bien immobilier (terrain à bâtir, résidence secondaire, appartement à louer) et de le gérer en toute souplesse, de manière stable et efficace. Toutefois, dans ce montage juridique, le bien appartient à la société et non aux associés, qui ne sont propriétaires que de parts sociales. La liberté de décision est alors moins grande.

Malgré cet inconvénient, la SCI affiche de nombreux avantages. Elle présente un véritable attrait pour les familles qui souhaitent investir dans l’immobilier. Son organisation flexible favorise la transmission du patrimoine et autorise de nombreux montages selon la situation particulière de chacun. "La SCI permet d’organiser la succession avec beaucoup plus de souplesse", explique Me Philippe Durand, notaire à Gardanne.

Elle fait aussi bénéficier d’avantages fiscaux dans certains cas. Par exemple, transmettre un bien à travers une SCI peut être plus intéressant que de le faire directement, car seules des parts sociales sont transférées. Enfin, lorsqu’elle n’est constituée qu’entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré, elle peut, comme n’importe quel propriétaire particulier, conclure un bail d’une durée de trois ans (contre six ans pour les SCI non familiales).

La SCI, une alternative à l’indivision

L’autre grande vertu de la SCI, c’est de constituer une alternative intéressante à l’indivision. Cette dernière peut résulter, par exemple, de l’achat en commun d’une maison par un couple, ou provenir de l’héritage d’un bien immobilier par une fratrie. En indivision, si le couple se sépare ou si l’un des enfants veut récupérer sa part d’héritage en liquidités, la vente du bien est souvent inévitable. Si le bien appartient à une SCI, aucun des associés ne peut en exiger la dissolution.